Etats-Unis: Le modèle économique d’Uber est-il menacé par la justice?

DÉCRYPTAGE Aux Etats-Unis, la justice a autorisé des chauffeurs de la start-up californienne à lancer une action judiciaire collective pour demander le statut d'employé. Cette décision pourrait faire tache d’huile…

Laure Cometti

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Le directeur régional de la côte Ouest d'Uber, William Barnes, le 24 octobre 2014 à Las Vegas.
Le directeur régional de la côte Ouest d'Uber, William Barnes, le 24 octobre 2014 à Las Vegas. — John Locher/AP/SIPA

Bombardée de procédures et de procès dans plusieurs pays, Uber pourrait essuyer un nouveau revers judiciaire aux Etats-Unis, où la justice californienne vient d’autoriser d’anciens et actuels chauffeurs de la start-up à lancer une « class action », c’est-à-dire une action judiciaire en nom collectif. Le juge de San Francisco Edward Chen a validé mardi le recours de quatre plaignants qui contestent leur statut de travailleurs indépendants et estiment qu’ils doivent être assimilés à des employés. De quoi remettre en cause l’un des fondements du modèle économique du service controversé de réservation par smartphone de VTC.

Au moins plusieurs centaines de chauffeurs concernés en Californie

La start-up californienne a fait savoir qu’elle ferait probablement appel de cette décision, mais si la « class action » a bien lieu, elle pourrait être lourde de conséquences pour la société actuellement valorisée à 50 milliards de dollars (44,2 milliards d’euros).

En juin, la Commission du travail de l’Etat de Californie, saisie par une ancienne conductrice Uber, a estimé que la conductrice agissait en tant qu’employée. Cette décision ne concernait qu’une seule plaignante, tandis que la « class action » pourrait concerner des centaines, voire des milliers de chauffeurs.

Dans un communiqué publié mardi, Uber minimise néanmoins les risques. La start-up précise que moins de 15.000 conducteurs sont éligibles, moins de 10 % du nombre total de chauffeurs inscrits sur l’application en Californie. Cela est notamment dû à une modification du contrat-type établi avec les chauffeurs, qui intègre depuis juin 2014 des restrictions des possibilités de recours en justice. En outre, cette action de groupe ne concerne pas les chauffeurs Uber travaillant pour des sociétés de voituriers.

« Cette décision pourrait faire jurisprudence »

Uber a toutefois de quoi s’inquiéter, car Shannon Liss-Riordan, l’avocate des plaignants, est célèbre pour avoir remporté en juin 2015 un procès similaire contre l’entreprise de livraison Fedex qui employait des chauffeurs sous le statut de travailleurs indépendants, rappelle Business Insider dans un portrait de la juriste.

D’autant plus que cette décision pourrait faire tache d’huile, estime Maître Gérard Haas, avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies. Cette procédure « pourrait faire jurisprudence en France », affirme-t-il. «L’argument de la dépendance économique des chauffeurs envers Uber est très mauvais pour la start-up». Il pourrait faire vaciller la ligne de défense de l’entreprise californienne, qui dit « n’être qu’une plateforme technologique » et non un employeur.

« C’est très intéressant, d’autant plus que la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête sur cette question », rappelle le président du réseau Gesica. « Uber est épinglé de toute part par la justice américaine, car une autre "class action" est ouverte pour information fausse et trompeuse, la start-up étant accusée d'avoir fait travailler des individius ayant des antécédents criminels », ajoute Maître Gérard Haas.