Uber menacé en Californie par la validation d'un recours collectif?

LEGISLATION Le fondement de la société pourrait être remis en cause...

20 Minutes avec AFP

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Un sticker avec le logo de Uber est collé sur la vitre d'une voiture, le 12 juin 2014 à San Francisco
Un sticker avec le logo de Uber est collé sur la vitre d'une voiture, le 12 juin 2014 à San Francisco — Justin Sullivan GETTY IMAGES NORTH AMERICA

Et si le modèle Uber, attaqué dans différents pays, tombait après une décision de justice dans l’Etat où il est né ? La justice américaine a validé mardi le lancement d’un recours en nom collectif de conducteurs d’Uber, susceptible de remettre en cause un des fondements du controversé service de réservation par smartphone de voitures avec chauffeur.

Le juge de San Francisco Edward Chen a autorisé mardi ce recours, qui veut notamment faire reconnaître le statut de salariés d’Uber pour des conducteurs du service en Californie, aujourd’hui considérés comme des travailleurs indépendants.

Salariés ou pas? Tel est le débat

La décision ne porte pas sur le fond de la plainte, qui devra être tranché lors d’un procès. Mais si les jurés se rangent du côté des plaignants, cela pourrait mettre en péril une base du modèle de « l’économie partagée » dont Uber, aujourd’hui une des startups les plus en vue de la Silicon Valley avec une valorisation estimée autour de 50 milliards de dollars, est une figure de proue.

Uber s’est fait connaître avec une application mobile utilisant la géolocalisation pour mettre l’utilisateur en contact avec un véhicule se trouvant aux environs. De nombreuses controverses, notamment avec les taxis traditionnels, ne l’ont pas empêché de s’étendre à une soixantaine de pays.

Son modèle économique, reproduit par une série d’autres startups, dépend pour beaucoup de l’extrême flexibilité des emplois sur lesquels il s’appuie, mais celle-ci nourrit des débats sur la protection des travailleurs. La candidate démocrate à l’élection présidentielle Hillary Clinton avait notamment promis il y a peu « des mesures contre les patrons qui exploitent les travailleurs en les classifiant comme sous-traitants ».

Certains conducteurs exclus

La procédure judiciaire californienne repose sur une plainte déposée au nom de 4 anciens ou actuels conducteurs pour Uber. Elle avance que ces derniers sont soumis à une série d’obligations et peuvent être renvoyés s’ils ne les respectent pas, ce qui les assimile à des salariés. Le juge Chen a estimé mardi que la question pouvait bien faire l’objet d’un recours en nom collectif.

Ce dernier s’appliquera aux personnes ayant conduit depuis le 16 août 2009 en Californie pour plusieurs déclinaisons du service (UberBlack, UberX et UberSUV), en étant inscrites sous leur nom individuel et payées directement par Uber. Cela exclut notamment les cas où Uber est utilisé par des sociétés de voituriers.

Le recours collectif exclura aussi les conducteurs ayant accepté des restrictions de leurs possibilités de recours, intégrées aux contrats types d’Uber depuis juin 2014. Cela devrait représenter en fin de compte des centaines de personnes, sur les quelque 160.000 ayant conduit pour Uber depuis 2009 en Californie, précise la décision du juge Chen.