«On sort de deux ans de blocage de l'UE»

Recueilli par Faustine Vincent

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Le ministre des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, le 21 mai 2007 à Bruxelles
Le ministre des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, le 21 mai 2007 à Bruxelles — John Thys AFP

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, revient sur l'accord obtenu ce week-end. Les 27 se sont en effet mis d'accord sur un mini-traité.

Le traité simplifié, qui doit remplacer la Constitution européenne rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005, a été adopté à l’arraché samedi lors du sommet européen à Bruxelles. Sort-on de la paralysie de l’UE?

Cet accord est un succès et recrée une dynamique nouvelle. Il permet de sortir de deux ans de blocage et de développer de nouvelles politiques – sur l’énergie, l’immigration, la criminalité –, de retrouver de l’influence sur la scène internationale et d’avoir une politique étrangère plus active. Les ingrédients de ce succès sont une bonne idée de départ – celle de Nicolas Sarkozy de faire ce traité simplifié – et une volonté commune de sortir de l’immobilisme, que j’ai pu observer sur place.

Il s’agit cependant d’un accord a minima…
On partait de rien, la situation était catastrophique. Imaginez que l’on n’ait rien obtenu, il y aurait eu une dépression forte ! Or là, c’est un immense soulagement dans l’opinion publique européenne.

Que répondez-vous à ceux qui déplorent un «mini-traité» pour une «mini-ambition» ?
Parler de «mini-ambition» est un slogan vide. L’ambition européenne est maintenue : avec le traité simplifié, il y aura une présidence stable de deux ans et demi (au lieu de six mois actuellement), un haut représentant pour la politique étrangère de l’UE doté d’un service diplomatique – ce qui permettra d’avoir une politique étrangère plus forte et plus visible – et une majorité qualifiée, puisque le Royaume-Uni a accepté de ne pas bloquer le développement d’une coopération policière, judiciaire et d’immigration.

Avec ce haut représentant pour la politique étrangère, l’UE va-t-elle en finir avec la cacophonie diplomatique? On se souvient des divisions sur la guerre en Irak...
Ce sera un élément incontestable de cohérence. L’Irak était un gros accident. Mais regardez l’implication européenne dans les Balkans et au Moyen-Orient : l’Union européenne fait des efforts pour progresser sur la politique étrangère commune.

Qu’en est-il du futur président de l’UE ? Aura-t-il le visage du Premier ministre sur le départ Tony Blair, comme le souhaiterait Nicolas Sarkozy ?
On ne sait même pas si Tony Blair est d’accord. Il est prématuré d’en parler.

La Pologne a obtenu un report de l’adoption du nouveau système de vote, qui commencera à s’appliquer à partir de 2014, avec une période de transition jusqu'en 2017. Comment cela va-t-il se passer d’ici là ?
On va continuer à voter avec le système du traité de Nice, qui fonctionne très bien.

S’il fonctionne très bien, pourquoi en changer ?
Parce que le nouveau système reflète mieux le poids démographique de chaque pays. L’Allemagne a poussé cette idée. Ce pays est le plus peuplé d’Europe. Il veut donc être davantage pris en compte. Pour la France, les deux systèmes de vote sont satisfaisants.

Qu’a obtenu la France au sommet de Bruxelles ?
Elle a obtenu gain de cause sur la partie sociale du traité. La concurrence n’est ainsi plus un objectif de l’Union européenne (comme le stipulait la Constitution, NDLR), mais un moyen pour le marché intérieur. En outre, l’idée de protection des citoyens européens devient un objectif. Enfin, les services publics sont renforcés. L’accord sur le traité simplifié est donc un succès pour elle aussi.

Le terme de «Constitution», les symboles (drapeau, hymne, etc…) et toutes les caractéristiques d’un Etat ont été supprimés du traité simplifié…
La France a voté «non» à 55% à la Constitution et plusieurs opinions européennes étaient gênées par une Europe assimilée à un «super-Etat». Il était donc logique d’abandonner le terme et les symboles dans le nouveau texte. Les dix-huit pays membres qui ont ratifié la Constitution ont fait un gros effort pour accepter ça. Mais mieux vaut un contenu plus ambitieux que les symboles. Au final, c’est un succès car on a obtenu un compromis entre ceux qui ont voté oui à la Constitution, ceux qui ont voté non, et ceux qui ne l’ont pas ratifiée (Royaume-Uni). Et, en Europe, un compromis est toujours un succès. Surtout à vingt-sept.

Dix-huit pays qui s’inclinent parce que deux autres (France et Pays-Bas) ont rejeté le traité constitutionnel, ce n’est pas un peu disproportionné ?
Pour que la dynamique fonctionne de nouveau, ces dix-huit pays étaient prêts à aider ceux qui ont posé problème. Ils avaient le choix entre l’immobilisme et le retour de la confiance. Ils ont choisi de façon responsable la deuxième option.

La Pologne et le Royaume-Uni ont été les deux obstacles majeurs de ce sommet. Cela ne laisse-t-il pas craindre le retour de nouveaux blocages à l’avenir?

Non, car le contenu du futur traité simplifié a fait l’objet d’un accord politique détaillé qui les engagent. Une conférence intergouvernementale est déjà prévue par la future présidence portugaise de l’UE d’ici à l’automne pour finaliser la rédaction du nouveau traité. Elle devrait se conclure avant le fin de l’année pour une entrée en vigueur rapide (2009). Ce texte est un plan d’action pour l’Europe qui vaut pour dix ans au moins.

Justement, dans dix ans, la Turquie est censée - théoriquement - entrer dans l’UE, ce à quoi la France s’oppose. Comment cela peut-il se passer avec le nouveau système de vote à double majorité?
L’entrée de la Turquie dans l’UE, à laquelle la France est opposée, n’a pas été abordée lors du sommet. Mais c’est vrai que la question se reposera et qu’il faudra prendre des décisions nécessaires.