Grèce: Le Parlement examine le deuxième volet de réformes demandées par les créanciers

CRISE GRECQUE Le Parlement grec doit débattre mercredi d'une deuxième série de réformes pour garantir un nouveau plan d'aide européen...

Laure Cometti

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Un manifestant lors d'un rassemblement anti-austérité devant le Parlement grec, place Syntagma à Athènes, le 14 juillet 2015.
Un manifestant lors d'un rassemblement anti-austérité devant le Parlement grec, place Syntagma à Athènes, le 14 juillet 2015. — Emilio Morenatti/AP/SIPA

Les efforts sont loin d’être finis. La Grèce doit adopter une nouvelle série de mesures d’austérité pour garantir l’octroi d’un nouveau plan d’aide européen. Le gouvernement a déposé mardi un projet de loi comprenant le deuxième volet de réformes demandées par l'Union européenne (UE) et le Fonds monétaire international (FMI). Ce texte doit être examiné mercredi à la Vouli, le Parlement grec, en procédure d'urgence.

Des mesures concernant la justice civile et les banques

L’accord conclu le 13 juillet dernier entre Athènes et l’Eurogroupe, composé des ministres des Finances des 19 Etats de la zone euro, prévoit deux séries de réformes prioritaires, à lancer successivement les 15 et 22 juillet 2015, sous peine de remettre en question le nouveau plan d’aide européen pour la Grèce.

Ce deuxième train de mesures concerne cette fois la justice civile et les banques, à travers une réforme du code de procédure civile visant à simplifier et accélérer la justice tout en réduisant les coûts et la transposition dans la loi grecque de la directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires [en anglais Bank Recovery and Resolution Directive, BRRD]. Cette directive, adoptée en 2013 lors de la crise à Chypre, prévoit de faire porter en premier lieu le coût d’une faillite bancaire aux actionnaires et aux créanciers des banques, avant les contribuables. Elle garantit également les dépôts bancaires jusqu’à 100.000 euros. La directive BRRD doit d’ailleurs être transposée dans tous les pays de l’UE d’ici fin juillet 2015, sous peine de sanctions.

Un texte de 977 pages

Comme lors du vote sur le premier volet de mesures qui englobait notamment des réformes sur la TVA et les retraites, les députés auront 36 heures pour débattre en procédure d’urgence ce projet de loi qui fait 977 pages, selon le site grec Vouliwatch.

L’ancien ministre des Finances Yanis Varoufakis, qui a publié sur son blog une version annotée de l’accord du 13 juillet entre Athènes et l’Eurogroupe, n’a pas épargné ce deuxième volet de mesures. Concernant la réforme de la procédure civile, il prédit des « saisies, expulsions et liquidations de milliers d’habitations et d’entreprises qui ne sont pas en mesure de rembourser leurs emprunts ».

Un nouveau test pour Tsipras

Le vote de mecredi constitue un nouveau test pour le Premier ministre Alexis Tsipras, issu du parti de la gauche radicale Syriza, dont un cinquième des députés ont rejeté le premier volet de mesures de rigueurs adopté dans la nuit du 15 au 16 juillet. Suite à ce vote, Alexis Tsipras a remanié son gouvernement en excluant notamment le chef de file des « frondeurs » de Syriza, le ministre du redressement productif Panagiotis Lafazanis.

Lire l’interview de Georges Prévélakis : « Alexis Tsipras va effectuer une purge au sein de son parti »

L'adoption des mesures d'austérité exigées par les créanciers a entraîné des manifestations agitées à Athènes la semaine dernière. Le syndicat des fonctionnaires Adedy a annoncé un rassemblement mercredi soir, pendant le débat du texte à la Vouli.

Si le Parlement adopte ces mesures mercredi, alors Athènes aura rempli les conditions imposées par ses créanciers et les négociations en vue d’un troisième mémorandum pourront débuter. Le gouvernement grec a indiqué mardi qu’il espérait finaliser l’accord avec les créanciers sur le nouveau prêt d’ici le 20 août prochain, date à laquelle Athènes doit notamment rembourser 3,2 milliards d’euros à la Banque centrale européenne (BCE).