Grèce: Les quatre exigences de l'Europe auxquelles Tsipras va devoir se conformer

CRISE Un accord a été conlu lundi, mais au prix de conditions draconiennes pour la Grèce...  

N.Beu. avec AFP

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Alexis Tsipras à Bruxelles, le 13 juillet 2015.
Alexis Tsipras à Bruxelles, le 13 juillet 2015. — Geert Vanden Wijngaert/AP/SIPA

Au terme de près de 17 heures de négociations marathon, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro sont parvenus lundi à un accord sur un éventuel troisième plan d’aide international à la Grèce. Une issue qu’Alexis Tsipras, le Premier ministre grec, a saluée ce lundi matin, en évoquant un « accord difficile », mais qui pour lui garantit la « relance » de l’économie grecque. A quel prix ? Eléments de réponse.

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Prendre des mesures d’urgence

« Vu le besoin de rétablir la confiance », considérée comme rompue par le gouvernement de gauche radicale d’Alexis Tsipras, la Grèce doit « légiférer sans délai », indique l’accord. D’ici mercredi, elle doit « rationaliser le système de TVA et élargir sa base pour augmenter ses revenus », « améliorer la soutenabilité du système de retraites », « assurer l’indépendance de l’institut statistique Elstat », « mettre en place une Autorité fiscale indépendante et un mécanisme de réduction automatique des dépenses en cas de ratage des objectifs budgétaires ». Ces mesures sont impératives pour commencer à discuter d’un plan d’aide.

En sus, d’ici le 22 juillet, la Grèce doit « adopter un code de procédure civile » et transposer en droit grec une directive sur le renflouement des banques. Elle devra également revoir certaines des mesures adoptées par le gouvernement d’Alexis Tsipras qui sont contraires aux engagements des précédents gouvernements grecs. Le texte ne précise pas lesquelles.

Faire passer des réformes

Outre ces préalables, le gouvernement grec doit « sérieusement renforcer ses propositions de réformes » s’il veut obtenir un accord. Les créanciers exigent « un ambitieux programme de réformes des retraites », « des reformes plus importante du marché intérieur », notamment dans les domaines des soldes, des pharmacies, des boulangeries, de l’ouverture des commerces le dimanche… Ils veulent aussi la privatisation du réseau de transport électrique (ADMIE). Ils exigent une « modernisation » et un « examen rigoureux » du marché du travail afin d'« aligner les politiques de l’emploi sur les standards internationaux et européens ».

La Grèce devra aussi « moderniser (…) l’administration grecque » et notamment la « dépolitiser » à travers un programme spécifique. La Grèce doit présenter ses projets sur ce point d’ici lundi prochain. Enfin, les créanciers veulent un « renforcement du secteur financier ».

Mettre en œuvre des privatisations

Le gouvernement doit aussi « mettre en œuvre un programme de privatisation plus développé », à travers la création d’un fonds ad hoc qui a fait l’objet d’âpres négociations. « Les actifs grecs de valeur seront transférés à un fonds indépendant qui les monétisera par des privatisations ou d’autres moyens ».

Ce Fonds devra générer 50 milliards d’euros, dont 50 % serviront à recapitaliser les banques grecques au bord de l’asphyxie financière. 12,5 milliards serviront au désendettement et 12,5 milliards pour des investissements. Ce fonds sera basé en Grèce et sera géré par les autorités grecques sous la « supervision » des autorités européennes.

Rendre des comptes aux institutions

La Grèce doit « normaliser les relations avec les Institutions [Commission, BCE, FMI], y compris lors du travail sur le terrain à Athènes ». Ces institutions sont honnies par le gouvernement Syriza et ses sympathisants. De plus, elles auront un droit de regard sur certains projets de lois ou de référendum. Le FMI continuera d’être associé au programme grec, y compris au-delà de l’échéance de mars 2016, date à laquelle il devait s’achever.