Etats-Unis: La Cour suprême valide l'exécution par injection létale

SOCIETE Le débat portait initialement sur la constitutionnalité du midazolam, un anxiolytique utilisé avant l’administration du produit mortel…

20 Minutes avec agences

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Illustration d'une chambre d'injection létale aux Etats-Unis.
Illustration d'une chambre d'injection létale aux Etats-Unis. — RIC FELD/AP/SIPA

Malgré la longue agonie endurée par plusieurs condamnés à mort, la Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée, ce lundi, en faveur des exécutions par l’injection d’une substance controversée.

Cette décision, première en la matière depuis 2008, fait suite à un recours de quatre condamnés à mort de l’Oklahoma (sud) qui craignaient de mourir dans d’interminables souffrances, proscrites par la Constitution, au regard de récentes exécutions manifestement douloureuses*.

Une méthode conforme au 8e Amendement de la Constitution

Par cinq voix contre quatre, les juges (conservateurs) ont considéré que les plaignants n’avaient pas montré « un quelconque risque substantiel de souffrances » en cas de recours au midazolam, un anxiolytique utilisé avant l’administration du produit mortel, qui serait en cause dans plusieurs exécutions apparemment accompagnées de souffrances.

S’exprimant au nom de majorité, le juge Samuel Alito a estimé que « les prisonniers n’avaient pas identifié une méthode d’exécution disponible et alternative qui implique un moins grand risque de souffrance ». Ainsi, la haute Cour a jugé cette méthode d’exécution conforme au 8e Amendement de la Constitution qui interdit les châtiments « cruels et inhabituels ». De son côté, Dale Baich, l’avocat des plaignants, a promis de continuer à se battre « devant les tribunaux pour (…) empêcher d’autres exécutions problématiques à l’avenir ».

Etats-Unis : les Etats peinent à trouver de quoi exécuter les condamnés

Une décision qui ne fait pas consensus

A l’origine, la question que se posait la haute Cour portait sur la constitutionnalité du midazolam, qui a déjà été utilisé par l’Oklahoma, la Floride, l’Ohio et l’Arizona, en association avec un ou deux autres produits, et reste envisagé par d’autres Etats. Mais à l’audience le 29 avril, comme en rendant la décision lundi, le débat a porté sur l’injection létale, approuvée il y a sept ans par cette même Cour, et l’avenir de la peine capitale aux Etats-Unis.

Deux juges progressistes, dont Stephen Breyer, ont estimé lundi qu’il était « grand temps de se poser une question basique : est-ce que la peine de mort elle-même est constitutionnelle ? ». Confirmant la polémique qui entoure cette question, le juge ultraconservateur Antonin Scalia lui a rétorqué « qu’à la différence du mariage gay, la peine de mort est approuvée par la Constitution ».

19 Etats ont aboli la peine de mort depuis 2008

En sept ans, la plus haute juridiction n’avait pas abordé la question. Mais le paysage américain a changé : 19 Etats (sur 50) et la capitale Washington ont aboli la peine de mort et 10 ne l’utilisent plus pour diverses raisons. Mais plusieurs Etats attendaient cette décision pour reprendre leurs exécutions.

*Récemment, plusieurs condamnés exécutés avec cette substance ont subi de longues agonies à l’instar de Clayton Lockett, mort en 2014 avait succombé dans d’apparentes souffrances 43 minutes après le début de l’injection ou de Charles Warner, l’un des plaignants de cette affaire, qui, exécuté en 2015, avait déclaré : « Mon corps est en feu ».