Les conditions du regroupement familial en Europe

IMMIGRATION Les dispositions législatives sont plus ou moins contraignantes…

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Alors qu’un projet de loi visant à durcir les conditions du regroupement familial en France vient d’être transmis au Conseil d’Etat, qu’en est-il dans les autres pays de l’Union européenne ?

En Espagne, le regroupement familial est réservé aux étrangers disposant d'un titre de séjour depuis un an et ayant le droit de rester dans le pays encore au moins un an. Les conjoints et enfants mineurs en bénéficient automatiquement.

En Allemagne, la réglementation varie selon le type de permis de séjour dont dispose la personne faisant une demande de regroupement.

En Italie, le regroupement familial est autorisé quand la personne qui le demande est titulaire d'une carte de séjour ou d'un permis de séjour pour des motifs de travail, asile, études ou motifs religieux, d'une durée non inférieure à un an.

Au Royaume-Uni, un résidant peut être rejoint par son conjoint légal, s'ils ont plus de 18 ans, l'intention de vivre ensemble et les moyens de leur subsistance. Dans les familles polygames, seule une épouse est autorisée à venir.

En Belgique, si l'étranger qui ouvre le droit au regroupement familial en a lui-même bénéficié, sa famille n'en bénéficie pas afin d'éviter la cascade.

Aux Pays-Bas, enfin, on distingue «regroupement familial» (l'immigré rejoint un membre de sa famille vivant légalement aux Pays-Bas) et «formation familiale» (un immigré installé légalement aux Pays-Bas souhaite se marier ou se pacser avec quelqu'un n'ayant pas ce droit).