Affaire Madoff: La Cour suprême confirme une décision en défaveur du liquidateur de fonds

JUSTICE Il souhaitait obtenir le remboursement de 4 milliards de dollars versés à des clients juste avant l’effondrement du « système Madoff »…

20 Minutes avec agences

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L'escroc Bernard Madoff arrive au tribunal lors de son procès à New York, en 2009
L'escroc Bernard Madoff arrive au tribunal lors de son procès à New York, en 2009 — Stephen Chernin Getty

La Cour suprême a rejeté, ce lundi, un appel du liquidateur du fonds de Bernard Madoff qui tentait d’obtenir le remboursement de plus de 4 milliards de dollars versés à des clients juste avant l’effondrement de son système pyramidal.

En refusant de se saisir d’un appel des avocats d’Irving Picard, la haute Cour a confirmé de fait une décision d’une cour d’appel de New York de décembre 2014. Celle-ci avait estimé que la loi n’autorisait pas le liquidateur à récupérer plus de 4 milliards de dollars que des clients avaient retirés avant la faillite de Madoff en décembre 2008.

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Pour rappel, l’américain Bernard Madoff a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour une escroquerie qui a duré plusieurs années et estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars. Il attirait les déposants en leur promettant des rendements énormes, mais les remboursait en utilisant l’argent des déposants suivants, et le système avait fini par s’effondrer.

Les avocats estimaient que la cour de New York les empêchait de récupérer 4 milliards

Cette fraude « pyramidale », appelée aussi « système de Ponzi », consistait à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens. Elle avait été révélée en décembre 2008 lorsque, avec la crise financière, un nombre croissant d’investisseurs avait demandé à récupérer leur dû.

Les avocats de Picard avaient estimé à quelque 4,3 milliards de dollars la somme ainsi récupérée avant la faillite et que l’arrêt de la cour de New York les empêchait de les récupérer. Ce lundi, la Cour suprême a donc rejeté deux appels, l’un de Picard et l’autre de Securities Investor Protection, une organisation fédérale qui aide des investisseurs à récupérer des dédommagements après des faillites.