Royaume-Uni: Le projet de loi du référendum sur l'UE présenté au Parlement

EUROPE David Cameron avait promis pendant sa campagne électorale de mettre en place cette consultation en cas de victoire aux législatives du 7 mai...

20 Minutes avec AFP

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Le chancelier de l'Echiquier George Osborne et le Premier ministre britannique David Cameron le 27 mai 2015 à la Chambre des Lords à Londres
Le chancelier de l'Echiquier George Osborne et le Premier ministre britannique David Cameron le 27 mai 2015 à la Chambre des Lords à Londres — ALASTAIR GRANT AFP

Le gouvernement britannique présente jeudi au Parlement un projet de loi détaillant les modalités du référendum qui se tiendra d'ici fin 2017 sur «le maintien ou pas» du Royaume-Uni dans l'Union européenne, illustrant la volonté du Premier ministre d'avancer au plus vite sur ce dossier. «Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l'UE ?». Telle est la question à laquelle les Britanniques devront répondre par «oui» ou par «non».

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Cette formulation positive figurant dans le projet de loi place les europhiles dans le camp du «oui». L'introduction de ce projet de loi a été annoncée mercredi devant le parlement de Westminster par Elizabeth II à l'occasion du traditionnel discours de la reine. Lu par la souveraine mais rédigé par le gouvernement, il présente les grandes lignes du programme législatif et marque l'ouverture de la session parlementaire annuelle.

La consultation au plus tard fin 2017

«Une loi sera présentée pour organiser un référendum sur le maintien ou pas (du Royaume-Uni) dans l'Union européenne avant la fin 2017», a-t-elle déclaré devant les parlementaires et les membres du gouvernement conservateur, qui ont écouté le discours debout.

David Cameron avait promis pendant sa campagne électorale de mettre en place cette consultation en cas de victoire aux législatives du 7 mai, que son parti a largement remportées face aux travaillistes, permettant aux Tories de conquérir une courte majorité absolue à la chambre des Communes. «L'introduction du projet de loi sur le référendum sur l'UE est un pas concret vers le règlement du débat sur l'adhésion du Royaume-Uni de l'UE», a fait valoir une source proche du Premier ministre.

La consultation se tiendra au plus tard fin 2017 mais pourrait être organisée dès l'année prochaine. C'est «la première fois depuis quarante ans que le peuple britannique a son mot à dire sur notre place dans l'UE», a souligné la même source. Le dernier et seul référendum sur la question de l'appartenance du Royaume-Uni au bloc européen remonte à 1975.

Les ressortissants de l'UE ne pourront pas s'exprimer

L'électorat sera pratiquement le même que pour les élections législatives, c'est-à-dire composé des citoyens britanniques et des citoyens irlandais et du Commonwealth résidents au Royaume-Uni, tous âgés de plus de 18 ans. Contrairement à la pratique aux législatives, les membres de la chambre des Lords pourront voter.

Par contre, les ressortissants de l'UE, autorisés à voter lors des élections locales, ne pourront pas s'exprimer. Favorable au maintien de son pays dans une union réformée, le Premier ministre britannique compte d'abord tenter de renégocier certains aspects de l'adhésion du Royaume-Uni à l'UE. Il aspire notamment à rapatrier certains pouvoirs au nom de la souveraineté du Parlement britannique et à durcir les conditions d'accès aux aides sociales pour les ressortissants de l'UE.

Pour défendre ses projets de réforme de l'UE, David Cameron entame une tournée des capitales européennes, commençant dès jeudi par un déjeuner avec le Premier ministre néerlandais Mark Rutte et un dîner à l'Élysée avec le Président français François Hollande.