Renseignement: Le Canada se dote d'une loi controversée qui étend les pouvoirs de ses services secrets

CANADA Le texte a été adopté mecredi en dépit d'une vaste opposition qui craint «une surveillance de masse»...

M.C. avec AFP

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Une voiture de la Gendarmerie royale du Canada devant le Parlement à Ottawa, le 6 février 2015.
Une voiture de la Gendarmerie royale du Canada devant le Parlement à Ottawa, le 6 février 2015. — drian Wyld/AP/SIPA

Quelques heures après la France, le Canada vote sa loi controversée sur le renseignement. La chambre basse du Parlement canadien a adopté mercredi une loi antiterroriste étendant considérablement les pouvoirs de ses services de renseignement, qui pourront exercer un contrôle inédit d'internet et se livrer pour la première fois à de l'espionnage à l'étranger.

Décidé après deux attaques islamistes à l'automne, où deux militaires avaient perdu la vie au Québec et au Parlement d'Ottawa, le texte a été adopté en dépit d'une vaste opposition qui craint «une surveillance de masse» d'internet. Alors que les amendements proposés par l'opposition néo-démocrate en faveur de la protection de la vie privée n'ont pas été adoptés, le Sénat, contrôlé par les conservateurs, devrait également valider le texte.

Arrestation et détention préventive d'individus

La loi C-51 pénalise aussi la promotion du terrorisme, rend plus facile l'arrestation et la détention préventive d'individus et permet au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) de «perturber» les actions de présumés terroristes et de mener des activités d'espionnage à l'étranger. Elle crée également une nouvelle infraction criminelle d'encouragement à commettre un acte terroriste.

L'adoption de la loi aux Communes ne faisait aucun doute, compte tenu de la majorité dont disposent les conservateurs du Premier ministre Stephen Harper, qui étaient aussi soutenus par un parti de l'opposition. La loi a finalement été adoptée par 183 députés contre 96.