Pourquoi des lois sur la liberté religieuse provoquent un tollé aux Etats-Unis

MONDE Le gouverneur de l'Indiana a annoncé qu'il comptait «clarifier» le texte...

Philippe Berry

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Des opposants à la la loi sur la liberté religieuse manifestent devant le Sénat de l'Indiana, le 28 mars 2015.
Des opposants à la la loi sur la liberté religieuse manifestent devant le Sénat de l'Indiana, le 28 mars 2015. — D.MCSCHOOLER/AP/SIPA

Où s'arrête la liberté individuelle et où commence la discrimination. Le week-end n'a pas éteint l'incendie allumé par l'Indiana et plusieurs autres Etats qui ont voté des lois défendant les libertés religieuses. Le patron d'Apple, Tim Cook et de nombreuses célébrités sont montées au créneau, estimant que ces textes ouvraient la porte à la discrimination contre la communauté gay et lesbienne, mais les experts sont divisés.

L'Indiana va «clarifier» son texte

Le gouverneur républicain de l'Etat, Mike Pence, a annoncé lundi que la loi allait être «clarifiée». Deux sénateurs ont promis un ajout précisant que la loi «n'autorise pas à discriminer contre la communauté gay et lesbienne». Le texte stipule pour l'instant que le gouvernement ne peut pas imposer un «fardeau substantiel» à l’exercice individuel d'une religion. Traduction, en cas de poursuite judiciaire, une entreprise peut invoquer sa religion pour défendre une de ses décisions.

Des textes qui remontent à une loi votée sous Bill Clinton

En 1993, la loi Religious Freedom Restoration Act (RFRA) défendue par Bill Clinton et les démocrates passe à la quasi-unanimité. Une vingtaine d'Etats ont adopté des textes similaires depuis sans faire de vagues. La polémique remonte en fait à 2014, et à la décision de la Cour suprême en faveur de Hobby Lobby. Par 5 voix contre 4, la plus haute instance judiciaire américaine a conclu que l'entreprise n'était pas obligée de couvrir les soins contraceptif de ses employées. Dans la foulée, une quinzaine d'Etat ont voté une nouvelle version du RFRA.

Un restaurant peut-il refuser de servir un couple gay?

C'est l'inquiétude des détracteurs de la loi. Mais le professeur de droit constitutionnel Jonathan Adler estime que le texte «ne donne pas le permis de discriminer». Selon lui, un organisateur de mariage pourrait décliner de travailler sur l'union d'un couple gay mais un restaurant n'aurait pas le droit de refuser de les servir. Dale Carpenter, qui enseigne le droit civique, reconnaît que les nouveaux textes sont «assez semblables» à la loi de 1993. Mais selon lui, «le contexte culturel, politique et religieux» a changé depuis et «élargit» la porté de la loi de l'Indiana, alors que près de deux tiers des Etats américains reconnaissent aujourd'hui le mariage gay.

Des stars et des hommes politiques se mobilisent

Tim Cook, le patron d'Apple, a signé une tribune dans le Washington Post, dans laquelle il juge ces textes «dangereux». L'acteur Ashton Kutcher a comparé le texte aux lois antisémites et la chanteuse Miley Cyrus a insulté le gouverneur de l'Indiana sur Instagram. Parallèlement, plusieurs maires (de Seattle et San Francisco, notamment) ont officiellement boycotté tout déplacement officiel en Indiana. Le chanteur Wilco, lui, a annulé un concert prévu dans cet Etat du Midwest.