Traité transatlantique: Semaine à enjeux pour l’avenir du Tafta

EUROPE Un huitième round de négociations est organisé cette semaine alors que le rejet de ce traité de libre-échange USA-UE par les Européens reste très fort...  

Oihana Gabriel avec AFP

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La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmstrom, le 21 novembre 2014 à Bruxelles
La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmstrom, le 21 novembre 2014 à Bruxelles — Emmanuel Dunand AFP

Ils ont jusqu’à vendredi pour se mettre d’accord. Les négociations entre Européens et Américains ont repris depuis lundi matin à Bruxelles afin de mettre sur pied le plus vaste accord de libre-échange au monde, nommé Tafta. Un projet en discussions depuis plus d'un an et demi qui suscite beaucoup de défiance en Europe. 20 Minutes fait le point sur les enjeux de ce huitième round de négociations.

>> Le Tafta: c'est quoi? 

Une nouvelle commissaire européenne du Commerce

Il s'agit du premier cycle de discussions depuis la formation de la nouvelle Commission européenne et la nomination de Cecilia Malmström comme commissaire en charge du Commerce. Une commissaire qui a promis un «nouvel élan» pour le Tafta, qui génère bien des réticences.

Le président de la Commission, Jeau-Claude Juncker, qui a pris ses fonctions en novembre 2014, a dit son opposition aux tribunaux d'arbitrage, une nouvelle instance qui permettrait aux multinationales américaines de poursuivre une collectivité, un Etat ou l’Union européenne devant un tribunal privé si elle considère que des décisions menacent leurs intérêts.

Il «a insisté sur le fait qu'il ne va pas accepter que la compétence des tribunaux dans les États membres soit limitée par des régimes spéciaux pour les litiges avec les investisseurs», a rappelé Cecilia Malmström, qui elle-même ne cache pas son opposition à ce dispositif contenu dans le traité et auquel les Etats-Unis sont très attachés.

Le rejet des tribunaux d'arbitrage par les Européens

Si globalement, beaucoup d’Européens craignent que la création de la plus grande zone de libre-échange de l’histoire génère des effets pervers et provoquent une érosion des normes sociales, environnementales et de santé, ce tribunal arbitral international reste en effet le principal point de crispation .

Une grande consultation européenne sur ce traité, nommé aussi «TTIP», a donné des résultats sans appel le 13 janvier: 97% des 150.000 personnes interrogées rejettent l’idée d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique. Mais la Commission a annoncé qu’elle lancerait une deuxième consultation.

>> Retrouvez notre interview de l'économiste Thomas Porcher qui publie un ouvrage critique sur le traité de libre-échange actuellement négocié par Bruxelles et les Etats-Unis...

Plus de transparence?

Une des autres  critiques virulentes et répétées vis-à-vis de ce traité de libre-échange concerne l’opacité. Pour rassurer la société civile, la Commission européenne a multiplié les initiatives en faveur d'une plus grande transparence, allant jusqu'à publier officiellement le mandat de négociation jusqu'alors tenu secret. «D'ordinaire, les accords de libre-échange se négocient à huis clos dans des salles enfumées. Avec le TTIP, c'est la première fois qu'il y a une fissure dans la porte», souligne Tom Jenkins de la Confédération européenne des syndicats (CES). Une «transparence» qui ne satisfait toutefois pas les opposants à la philosophie du projet.

2015 ou rien?

Normalement, le Tafta était censé aboutir cette année. Le traité devait être validé par les Vingt-Huit Etats membres de l’Union européenne, puis voté par le Parlement européen. Mais étant donné les blocages, le calendrier pourrait être étendu. L’exécutif européen, qui mène les négociations dans ce dossier au nom des 28 Etats membres depuis l’été 2013, l'ambition est d'avoir une «ossature» prête d'ici la fin de l'année.