La Cour de justice de l'Union Européenne statue contre le «tourisme social»

SOCIAL Les Etats peuvent choisir s'ils octroient ou non des prestations sociales aux citoyens d'autres pays de l'Union qui se rendent sur leur territoire uniquement pour bénéficier d'aides...

20 Minutes avec AFP

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Siège de la Cour européenne de Strasbourg.
Siège de la Cour européenne de Strasbourg. —

La Cour de justice de l'UE a statué mardi que les Etats membres de l'Union n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

pourssée des formations europhobes

Les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre Etats membres de l'Union européenne, ainsi détourné en «tourisme social», ont favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l'immigration. Au Royaume-Uni, confronté à la poussée de la formation europhobe Ukip, le Premier ministre David Cameron avait annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d'affaires britanniques.

David Cameron a donc rapidement salué mardi cette décision, qui relève selon lui du «bon sens». «Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social», a-t-il écrit sur son compte Twitter.

https://twitter.com/David_Cameron?lang=fr

La Commission européenne a elle aussi salué cette décision. «La Commission européenne a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer», a réagi une porte-parole. «Ce n'est pas le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre, et la décision de la cour a confirmé ceci», a-t-elle ajouté.

Chaque Etat doit juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales

La Cour de justice européenne a jugé qu'un citoyen d'un Etat membre de l'UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation. «L'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes», a-t-elle jugé. La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour.

La Cour, statuant sur un litige soulevé par l'Allemagne, a considéré qu'il appartenait à chaque Etat de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.