Les différentes législations sur le mariage homosexuel en Europe

— 

Alors que la Cour de cassation vient de rejeter, ce mardi, le pourvoi des mariés de Bègles, tour d’horizon des différentes législations sur le mariage homosexuel en Europe. Les Pays-Bas, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suède sont les plus avancés en la matière.

- Allemagne : Le contrat de vie commune accorde depuis le 1er août 2001 des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et pour l'adoption.

- Belgique : Les mariages homosexuels sont autorisés depuis le 1er juin 2003, même pour les étrangers, dès lors que l'un des époux est Belge ou qu'il réside en Belgique. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation.

- Croatie : Une loi sur l'union entre personnes de même sexe adoptée en juillet 2003 reconnaît uniquement le droit au «soutien mutuel» au sein du couple et le droit à la succession.

- Espagne : Mariage entre homosexuels autorisé depuis le 4 juillet 2005, avec possibilité d'adopter des enfants.

- France : Adoption en octobre 1999 du Pacs qui légalise les couples non mariés, y compris homosexuels. Les contractants jouissent de certaines dispositions fiscales et sociales des couples mariés sauf pour l'héritage et l'adoption.

- Hongrie : Les couples de même sexe sont reconnus comme concubins. Ce statut permet d'obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux. L'adoption est exclue.

- Italie : Adoption, le 8 février 2007, d'un projet de loi reconnaissant des droits aux couples non mariés sans distinction de sexe mais qui doit encore être approuvé par le Parlement.

- Pays-Bas : Le 1er avril 2001, les Pays-Bas sont le premier pays à permettre le mariage civil homosexuel avec des obligations et des droits identiques à ceux des couples hétérosexuels, dont celui d'adopter.

- Portugal : La loi reconnaît depuis 2001 les unions de fait de personnes vivant en couple indépendamment de leur sexe. L'adoption n'est pas autorisée.

- Royaume-Uni : Le «Civil Partnership» (partenariat civil) offre depuis le 5 décembre 2004 aux couples du même sexe les mêmes droits qu'aux hétérosexuels.

- Pays scandinaves : Le Danemark a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, un «partenariat enregistré» entre homosexuels, qui donne les mêmes droits que le mariage, sauf à l'insémination et à l'adoption. La Norvège (1993), la Suède (1994), l'Islande (1996) et la Finlande (2001) ont suivi. En Suède, l'adoption est possible depuis février 2003 et les lesbiennes peuvent avoir recours à l'insémination artificielle et à la fécondation in vitro.

- Suisse : Les Suisses ont adopté le 5 juin 2005 le «partenariat enregistré» pour homosexuels, qui s'inspire du droit matrimonial mais exclut l'adoption et le recours à la procréation médicalement assistée.