Ukraine: Un accord d'association avec l'UE, pour quoi faire?

DÉCRYPTAGE Cet accord d'association historique établit une association politique étroite ainsi qu'une zone de libre-échange entre les deux parties...

Bérénice Dubuc

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Le président ukrainien Petro Poroshenko (G) serre la main du président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, à Kiev le 12 septembre 2014. AFP PHOTO/ SERGEI SUPINSKY
Le président ukrainien Petro Poroshenko (G) serre la main du président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, à Kiev le 12 septembre 2014. AFP PHOTO/ SERGEI SUPINSKY — AFP

Le Parlement ukrainien puis le Parlement européen doivent ratifier ce mardi un accord d'association. Que prévoit ce texte? Pourquoi est-il si important? Quelques éléments de réponse.

Pourquoi cet accord est-il si important?

Cet accord est à l’origine de la crise qui a enflammé Kiev fin 2013, et qui se poursuit depuis cinq mois dans l’est du pays, où les affrontements entre rebelles pro-russe et l’armée ukrainienne ont déjà fait plus de 2.700 morts selon l'ONU. Cet accord historique concrétise en effet l'éloignement de Kiev du giron russe.

Que prévoit-il?

Après un accord de partenariat et de coopération (APC), entré en vigueur en 1998, cet accord d’association vise à renforcer les liens qui existent entre l’Ukraine et l’UE. Il établit une association politique étroite, en accordant notamment une place importante à certains principes et valeurs (démocratie, Etat de droit, respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, bonne gouvernance, économie de marché et développement durable), ainsi qu'une zone de libre-échange, «qui ouvre les marchés et traite aussi des questions de compétitivité et des mesures nécessaires pour satisfaire les normes européennes et pratiquer des échanges sur les marchés de l’UE».

Que reste-t-il à faire pour que l’accord entre en vigueur?

Cet accord a a été signé par les dirigeants européens et ukrainiens le 27 juin, mais doit encore être ratifié par les parlements des deux parties. Après le Parlement ukrainien ce mardi matin, le Parlement européen, réuni en session plénière, doit à son tour ratifier le texte, ce mardi en milieu de journée à Strasbourg.

Cependant, le texte qui devait initialement entrer en vigueur le 1er novembre ne sera finalement pas appliqué dans son intégralité avant la fin de l'année 2015. Les Européens ont en effet décidé vendredi dernier de poursuivre les discussions avec Moscou sur l'accord de libre-échange, auquel la Russie est fortement opposée, affirmant craindre un déferlement de produits européens sur son marché via l’Ukraine. Entre-temps, les mesures commerciales provisoires décidées en mars et offrant à l'Ukraine d'importantes réductions de taxes douanières sur toute une série de produits ukrainiens à destination du marché européen. Les barrières douanières seront toutefois maintenues pour les produits européens arrivant en Ukraine.

Selon le député polonais Jacek Saryusz-Wolski, cette «concession» à la Russie pourrait «faire monter [son] appétit». Moscou peut en effet demander une prolongation du report de la mise en œuvre de l’accord ou «demander plus de droits de regard dans tout ce qui est relation entre l’Union européenne et l’Ukraine», a-t-il expliqué à RFI.

Quelle est la situation dans l’est du pays?

Alors que le parlement ukrainien doit également examiner ce mardi deux points cruciaux du protocole de cessez-le-feu du 5 septembre -une loi d'amnistie et une loi envisageant un «statut spécial» qui garantirait une plus grande autonomie aux régions séparatistes russophones de Donetsk et de Lougansk-, le processus de paix est grandement menacé. En effet, le cessez-le-feu est violé de manière quasi-quotidienne depuis son entrée en vigueur. Tirs et bombardements ont en effet été continués dimanche et lundi dans la région de Donetsk, et une dizaine de personnes ont été tuées.