Est de l'Ukraine: Les huit principaux points du «protocole» de cessez-le-feu

MONDE Les deux camps se sont mis d'accord pour s'empêcher d'être accusés de crimes de guerre...

W.M. avec AFP

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Des troupes ukrainiennes quittent l'est de l'Ukraine
Des troupes ukrainiennes quittent l'est de l'Ukraine — Sergei Grits/AP/SIPA

Voici détaillé le «protocole» de cessez-le-feu dans l'est de l'Ukraine signé vendredi à Minsk par Kiev et les rebelles, selon le document fourni dimanche par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Ce plan a été signé par la représentante de l'OSCE Heidi Tagliavini, l'ancien président ukrainien Léonid Koutchma, l'ambassadeur de Russie en Ukraine Mikhaïl Zourabov et les dirigeants séparatistes Alexander Zakhartchenko et Igor Plotnitski.

1 - Les parties au conflit s'engagent à un «cessez-le-feu bilatéral immédiat». Le président ukrainien Petro Porochenko a déclaré après la signature qu'il était vital qu'une trêve soit une condition préalable aux autres points de l'accord.

2 - Le président pro-européen et les rebelles ont aussi convenu d'appeler à une libération «immédiate» de tous les prisonniers et des otages retenus depuis le début du conflit en avril.

3 - Le protocole prévoit le retrait des «groupes armés illégaux, des armes lourdes et de tous les combattants et mercenaires du territoire ukrainien». Kiev et ses alliés occidentaux accusent Vladimir Poutine d'aider les rebelles en armes lourdes et en unités militaires russes via la frontière, ce que Moscou n'a cessé de démentir.

4 - L'OSCE est chargée de contrôler et vérifier le régime de ce cessez-le-feu. Selon l'organisation, son équipe sur le terrain devrait être composée d'une soixantaine de personnes.

5 - Les termes du protocole induisent une concession cruciale à Kiev en ne mentionnant pas la demande russe visant à procéder à une «fédéralisation» des régions de l'Est, qui leur permettrait de décider de leurs propres échanges diplomatiques et économiques avec la Russie. L'accord stipule en revanche une promesse de Petro Porochenko lors de son élection en mai, la «décentralisation» du pouvoir.

6 - Cette disposition devrait permettre un «statut spécial» aux régions de Donetsk et Lougansk pour la mise en place d'un «gouvernement autonome provisoire» et la tenue d'élections locales anticipées. Le protocole ne précise pas le degré d'indépendance que ces régions pourraient avoir.

7 - Le protocole garantit l'adoption d'une loi contre la poursuite et la traduction en justice de personnes «impliquées dans certains événements» dans la région de Donetsk et Lougansk. Cette vague tournure pourrait en théorie permettre aux deux camps d'éviter d'être accusés de crimes de guerre.

8 - Le dernier point du protocole garantit la sécurité des personnes participants aux négociations.