A quoi sert un commissaire européen?

EUROPE Alors que Jean-Claude Juncker est en train de composer la future Commission européenne, 20 Minutes en détaille l’enjeu…

Céline Boff

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Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker élu président de la Commission européenne le 15 juillet 2014, au Parlement européen à Strasbourg
Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker élu président de la Commission européenne le 15 juillet 2014, au Parlement européen à Strasbourg — Frrédéric Florin AFP

Le compte à rebours est lancé. Le Conseil européen ayant choisi samedi de nommer Donald Tusk à sa tête et Federica Mogherini comme chef de la diplomatie, Jean-Claude Juncker peut désormais composer la prochaine Commission européenne. Il devrait dévoiler ses choix autour du 10 septembre. Mais à quoi servent les commissaires européens? 20 Minutes fait le point.

Combien sont-ils? 

Vingt-huit, président compris. Pour composer la prochaine Commission européenne (CE), chaque Etat membre soumet un ou plusieurs candidats à son futur président –Juncker en l’occurrence. Pour l’heure, un seul pays n’a pas encore proposé de nom: la Belgique, qui n’a toujours pas réussi à former son propre gouvernement. Juncker l’a sommée samedi de donner sa liste «dans les trois jours».

Il pourra dès lors choisir un commissaire par nationalité et lui attribuer un portefeuille spécifique (affaires économiques, agriculture, politique régionale, commerce, climat...). Les commissaires sont des sortes de ministres, mais ils sont nommés pour un mandat de cinq ans. En octobre, le Parlement européen devra se prononcer sur ces commissaires.

Comment sont-ils choisis?

Si les commissaires doivent être choisis «en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance», Juncker cherche à respecter une certaine parité: il veut nommer au moins 9 commissaires femmes, soit autant que dans la Commission sortante.

Il veut aussi s’affranchir du lobbysme des Etats. Ce qui pourrait profiter au Français Pierre Moscovici, qui candidate pour décrocher le portefeuille des affaires économiques. «Ce qui est sûr, c’est que les remarques de certaines personnalités allemandes en juillet contre Moscovici ont amené Juncker à plutôt privilégier cette option, pour préserver son indépendance», a confié à l’AFP une source diplomatique.

Que font-ils?

Leurs missions sont variées: les commissaires doivent veiller à la bonne application des politiques de l’UE et du droit européen, ils gèrent le budget de l’UE, octroient des financements et ils représentent l’UE à l’international. Ce sont eux qui négocient les accords commerciaux entre l’Union et d’autres pays, comme actuellement, le fameux TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique.

S’ils ne disposent d’aucun pouvoir législatif, ils ont un «droit d’initiative» et peuvent préparer des propositions de loi, qui seront ensuite soumises au Parlement et au Conseil.

Comment travaillent-ils?

Pour préparer leurs propositions législatives, ils interrogent des experts et peuvent organiser des consultations publiques. Chaque proposition de loi est ensuite discutée par l’ensemble des commissaires. Si elle est approuvée par au moins la moitié d’entre eux –soit 14 personnes– elle est communiquée au Conseil et au Parlement, qui, après en avoir débattu et apporté des modifications, décident de l’adopter ou non.

Les commissaires se réunissent au moins une fois par semaine à Bruxelles et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.

A quelles obligations sont-ils soumis?

Avant de prendre leurs fonctions, chaque commissaire doit prêter serment devant la Cour de justice de l’UE. Ils s’engagent à ne pas défendre les intérêts de leur parti ou de leur pays, mais seulement ceux de l’Union. Et à ne pas servir leurs propres intérêts.

Des soupçons de corruption ont toutefois pesé à plusieurs reprises sur des commissaires européens. Par exemple, en 2012, sur le Maltais John Dalli, qui a fini par démissionner sous la pression de José Manuel Barroso. Ce dernier voulait éviter l’humiliation de la démission collective à laquelle avait été contrainte l’équipe de Jacques Santer en 1999.

Souvenez-vous: la Française Edith Cresson, alors accusée de népotisme et d’irrégularités dans la gestion d’un programme européen de formation professionnelle, avait refusé de se démettre, ce qui avait entraîné la chute de l’ensemble de la Commission.

Combien gagnent-ils? 

24.375 euros bruts par mois, d’après le Journal du Net qui a consacré en mars un dossier sur le salaire des politiques et des élus. Les commissaires bénéficient de plusieurs autres avantages financiers, comme l’indemnité de frais d’installation, qui s’élève à 41.334,40 euros bruts lors de leur prise de fonction puis à 20.667,20 euros lors de leur cessation de fonction.