La CEDH ordonne à la Russie de verser près de 1,9 milliard d'euros aux anciens actionnaires de Ioukos

JUSTICE Au titre de dédommagement pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000...

B.D. avec AFP
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Un garde patrouille au siège de 
Ioukos à Moscou, le 19 avril 2005.
Un garde patrouille au siège de Ioukos à Moscou, le 19 avril 2005. — AFP PHOTO / DENIS SINYAKOV

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné ce jeudi à la Russie de verser près de 1,9 milliard d'euros aux anciens actionnaires de l'ex-groupe pétrolier Ioukos, à titre de dédommagement pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000.

Les requérants disent agir au nom de quelque 55.000 anciens actionnaires spoliés. Ils réclamaient un dédommagement beaucoup plus élevé à Moscou - près de 38 milliards d'euros -, dans le cadre de cette procédure que la CEDH avait tranchée sur le fond en septembre 2011.

Un jugement injuste et partial selon la Russie

A cette date, la Cour avait considéré que certains points de la procédure fiscale intentée contre Ioukos avaient porté atteinte à ses droits fondamentaux, tout en remettant à plus tard sa décision sur les dédommagements dus par Moscou. La CEDH avait en revanche refusé de considérer que le Kremlin avait délibérément poussé à la faillite en 2007 la société de l'opposant Mikhaïl Khodorkovski, une analyse dont le Kremlin s'était alors vivement félicité.

Le ministère russe de la Justice a estimé que le jugement de jeudi était injuste et partial. «Le ministère de la Justice de la Russie ne considère pas cette décision comme un exemple d'une approche juste et impartiale d'évaluation des éléments juridiques et factuels de l'affaire», a-t-il indiqué dans un communiqué. Le ministère rappelle également que la décision de la CEDH peut faire l'objet d'un appel dans un délai de trois mois, sans préciser si la Russie entend le faire.

La décision de jeudi, qui est encore susceptible d'appel, intervient alors que la Russie vient d'être condamnée lundi par un autre tribunal international, la cour permanente d'arbitrage de La Haye, à verser 50 milliards de dollars d'indemnités aux ex-actionnaires de Ioukos.