Un camouflet et une victoire pour la réforme de la santé d'Obama

ETATS-UNIS Deux décisions de justice contradictoires devrait pousser la Cour suprême à se saisir à nouveau du dossier...

Philippe Berry

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Le président Barack Obama a dit jeudi dans un entretien télévisé être "désolé" que des Américains perdent leur assurance-maladie à cause de sa réforme de la santé, malgré ses promesses répétées.
Le président Barack Obama a dit jeudi dans un entretien télévisé être "désolé" que des Américains perdent leur assurance-maladie à cause de sa réforme de la santé, malgré ses promesses répétées. — AFP

Le feuilleton Obamacare n'est toujours pas fini. Mardi, deux cours d'appel fédérales ont pris des décisions contradictoires sur la loi Obama sur l'assurance-maladie, ce qui imposera sans doute à la Cour suprême de se saisir tôt ou tard du dossier.

Dans son arrêt «aux conséquences majeures» selon ses propres mots, la cour d'appel de Washington a infligé un grave camouflet à la loi chère à Barack Obama, estimant que le gouvernement ne peut pas aider les Américains qui souscrivent leur assurance-santé au niveau fédéral par un abattement fiscal, comme il l'avait prévu.

Mais non loin de là, une cour de Richmond, en Virginie, prenait la décision inverse. Jugeant les termes de la loi «ambigus et sujets à de multiples interprétations», cette instance laisse à la «discrétion» des services fiscaux l'octroi de cette aide financière aux deux tiers des Américains, sous condition de revenus.

36 Etats potentiellement concernés

Selon la lecture de la cour d'appel de Washington, cette aide financière n'est accessible qu'à ceux ayant souscrit leur assurance au niveau des Etats et non au niveau des bourses d'échange mises en place par le gouvernement.

Cette affaire pourrait aller jusque devant la Cour suprême, qui avait déjà validé un autre volet de la loi en juin 2012. Cette fois, il s'agit des aides fiscales promises aux Américains pour pouvoir assumer le coût de leur assurance-maladie. Ils peuvent la souscrire directement dans quatorze Etats américains ou au niveau fédéral dans les 36 autres Etats –en majorité républicains– qui ne la fournissent pas directement.

Une exception pour la contraception

Dans un premier temps, l'administration Obama fera appel devant cette même cour de Washington pour qu'elle siège au complet et revoie sa copie. «Nous pensons que cette décision est incorrecte et contradictoire avec les intentions du Congrès, différente des précédents jugements et en désaccord avec l'objectif de la loi: de rendre l'assurance santé abordable quel que soit l'endroit où les gens vivent», a déclaré Emily Pierce, porte-parole du ministère de la Justice. Elle a précisé que pour l'heure, les abattements fiscaux restaient disponibles pour tous.

Fin juin, la Cour suprême a estimé qu'un employeur n'était pas tenu de payer des moyens de contraception à ses salariées si cela enfreignait ses convictions religieuses. La loi sur l'assurance-maladie exigeait que toutes les entreprises commerciales prennent en charge vingt moyens de contraception, y compris la pilule du lendemain que certains assimilent à une méthode d'avortement.