Les génériques indiens menacés par Novartis

C.F.

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Le secteur pharmaceutique américain est en pleine ébullition, les industriels livrant une bataille politique pour défendre les tarifs actuels des médicaments, tandis que la grande distribution secoue le marché en proposant des génériques à prix réduits.
Le secteur pharmaceutique américain est en pleine ébullition, les industriels livrant une bataille politique pour défendre les tarifs actuels des médicaments, tandis que la grande distribution secoue le marché en proposant des génériques à prix réduits. — Joël Saget AFP/Archives
Le procès intenté par Novartis contre une loi indienne sur les brevets s’ouvre ce jeudi devant la Haute cour de justice de Madras (Inde). «On est très inquiet», confie l’association Médecins sans frontières (MSF), qui a lancé une pétition et recueilli 300.000 signatures. Car selon Jean-Hervé Bradol, président de MSF, une victoire du groupe pharmaceutique suisse priverait les pays pauvres de médicaments génériques essentiels, l’Inde étant leur principal fournisseur.

Formulation cristalline

Tout a commencé en janvier 2006, quand l’Inde a rejeté une demande de brevet déposée par Novartis pour un médicament cancéreux, le Glivec. La firme suisse cherche à faire breveter dans ce pays une nouvelle formulation cristalline de ce médicament, dont le premier brevet remonte à 1993 alors que l'Inde n'était pas soumise aux règles de l'OMC sur la propriété intellectuelle (Adpic). S’appuyant sur une clause (l’article 3d) de sa loi 2005 sur les brevets, l’Inde a estimé que la nouvelle formulation de ce médicament n'était pas une innovation suffisante pour être brevetée.

Novartis a alors non seulement fait appel de cette décision mais a aussi décidé d’attaquer la loi en elle-même. Une attitude très «agressive», selon MSF, et injustifiée, le Glivec ayant vocation a être «donné» et non vendu en Inde. L’objectif, selon l’association, est bien de faire sauter les flexibilités introduites par la loi sur les brevets. Adoptée en janvier 2005, celle-ci a pourtant déjà restreint la possibilité de produire des génériques à prix abordables en obligeant l’Inde a délivrer des brevets pour 20 ans sur les nouveaux produits et procédés pharmaceutiques. Le gouvernement indien avait toutefois inclus une clause réservant les brevets aux seules «réelles innovations». Si celle-ci saute, «d'autres firmes pharmaceutiques pourront s'engouffrer dans la brèche et «on risque d'attendre des génériques pendant quarante ans», les brevets pouvant être prolongés à cause de modifications minimes, estime Annick Hamel, responsable de la campagne d’accès aux médicaments essentiels de MSF.

Or, l'Inde est une «source essentielle» de fourniture de génériques bon marché, souligne MSF qui achète dans ce pays 80% des antirétroviraux contre le sida destinés aux malades des pays en développement. Grâce aux génériques, le coût annuel d'une trithérapie dans les pays pauvres a pu tomber à 132 dollars. Encore sous brevet, les médicaments de seconde ligne, nécessaires en cas de résistances du virus du sida aux premiers, peuvent coûter de 1.700 à 5.000 dollars par patient et par an, selon MSF.

Pression internationale

Si Novartis gagne, le risque, c'est de «tarir toute une source de médicaments»: MSF «va se retrouver dans une impasse» pour l'approvisionnement en médicaments de seconde ligne contre le sida et «aura des problèmes pour d'autres maladies», explique Sophie-Marie Scoufflaire, responsable des achats de médicaments pour l'ONG.

L’association compte sur la mobilisation de la société civile pour décourager Novartis. En 2001, 39 laboratoires avaient été forcés d’abandonner leur plainte contre la loi sud-africaine destinée à diminuer le prix des médicaments, sous la pression d’ONG et de l’opinion publique internationale.