Qui a ratifié la Constitution?

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Dix-huit pays membres de l'Union européenne sur 27 ont ratifié à ce jour la Constitution européenne. La France et les Pays-Bas ont rejeté le traité au printemps 2005, tandis que sept pays ont reporté sine die ou suspendu le processus de ratification.
  
Deux pays ont voté «non» à la Constitution.
    La France, le 29 mai 2005 à 54,67%.
    Pays-Bas, le 1er juin 2005, à 61,6%.


Dix-huit pays ont ratifié la Constitution.
Par voie parlementaire:
    Lituanie: 11 novembre 2004
    Hongrie: 20 décembre 2004
    Slovénie: 1er février 2005
    Italie: 6 avril 2005
    Grèce: 19 avril 2005
    Slovaquie: 11 mai 2005
    Espagne: 18 mai 2005, confirmant le résultat d'un référendum consultatif (76,73% de oui) organisé le 20 février.
    Autriche: 25 mai 2005
    Allemagne: 27 mai 2005
    Lettonie: 2 juin 2005
    Chypre: 30 juin 2005
    Malte: 6 juillet 2005
    Belgique: Le texte, adopté par voie parlementaire, a été officiellement ratifié en juin 2006, après sa signature par le roi des Belges.
    Estonie: 9 mai 2006
    Finlande: 5 décembre 2006
  
Par référendum:
    Luxembourg: 10 juillet 2005
  
    La Bulgarie et la Roumanie, membres depuis le 1er janvier ont adopté la Constitution en ratifiant, les 11 et 17 mai 2005, le traité d'adhésion.
  

Ratifications reportées sine die.
    Suède: Le vote parlementaire final était attendu en décembre 2005. L'ancien gouvernement avait annoncé le 17 juin 2005 le report «jusqu'à nouvel ordre» de la ratification. Le nouveau gouvernement, formé en octobre 2006, ne s'est pas prononcé sur la question.
    Danemark: Un référendum était prévu le 27 septembre 2005. Le gouvernement a décidé le gel du processus.
    Portugal: Un référendum était prévu en octobre 2005, mais Lisbonne a aussi décidé de reporter la consultation populaire.
    Irlande: Aucune date n'avait été fixée mais un référendum était prévu. Il a été reporté sine die.
    Royaume-Uni: Un référendum était prévu en 2006. Mais Tony Blair a été le premier, avant même le sommet du 16 juin 2005, à suspendre le processus de ratification dans son pays.
    Pologne: Un référendum était envisagé en octobre 2005, mais le texte n'a jamais été soumis à ratification. Varsovie a répété récemment son opposition à un aménagement du texte actuel, proposant plutôt l'élaboration d'un «nouveau document».
    République tchèque: Prague a reporté sine die le processus de la ratification.