Ils ne veulent pas enterrer la Constitution européenne

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«Compléter» oui. «Démembrer» non. C’est ce qu’a proposé l'Espagne, vendredi, à l’ouverture d’une réunion des 18 pays ayant déjà ratifié la Constitution européenne. Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, s'est déclaré ouvert à une «modification» du Traité mais pour le «compléter» plutôt que le «démembrer». Il s’agit «malgré ses défauts d’un magnifique document qui sert bien les besoins de l'Union et de ses citoyens», a souligné le représentant du gouvernement socialiste espagnol.

Les secrétaires d'Etat aux Affaires européennes et ambassadeurs des 18 pays concernés (dont l'Allemagne et l'Italie) se sont réunis à Madrid de manière informelle, à l'invitation de l'Espagne et du Luxembourg, dans le but de «faire entendre la voix des pays du oui».

L'autre but avoué de cette réunion est «d'aider (...) la présidence allemande à trouver un consensus sur le processus de réforme de l'Union», a souligné vendredi Miguel Anguel Moratinos. La chancelière Angela Merkel, dont le pays exerce la présidence tournante de l'UE depuis janvier, s'efforce en effet de ranimer le projet constitutionnel européen et a averti devant le Parlement européen d'un risque d'«échec historique» si les 27 n'arrivaient pas à sortir de l'impasse institutionnelle d'ici 2009.

Le Traité est en panne depuis le «non» des Français   et Néerlandais. «Ne pourrions-nous pas penser à l'amender à travers de nouvelles dispositions (...) répondant aux préoccupations des citoyens?» a lancé Miguel Angel Moratinos. Ces «nouvelles dispositions» pourraient concerner «les critères pour l'adhésion de nouveaux Etats membres», «le renforcement d'une politique européenne d'immigration», «le développement d'une politique énergétique», «la lutte contre le changement climatique»… a énuméré le ministre espagnol.      

La relance du débat sur le Traité s'annonce toutefois difficile dans les mois à venir, compte tenu de la position d'attente de la France avant les élections présidentielle et législatives du printemps, et du peu d'enthousiasme montré par Londres.
 
L'initiative hispano-luxembourgeoise apparaît comme une première action concrète depuis l'adoption en juin dernier par les pays membres d'un calendrier pour sortir de l'impasse constitutionnelle. Celui-ci prévoit que les scénarios de sortie soient résumés sous la présidence allemande à la fin du premier semestre 2007, puis qu'une décision soit prise sous présidence française au second semestre 2008, afin de pouvoir être mise en oeuvre avant les élections européennes de 2009.