Tunisie: Les élections pourraient être retardées

TUNISIE Les discussions autour de la loi électorale se poursuivent  jusqu’à mardi soir…

Souhir Bousbih

— 

Des membres du Parlement tunisien pendant une session, le 7 avril 2014.
Des membres du Parlement tunisien pendant une session, le 7 avril 2014. — FETHI BELAID

La Constituante tunisienne a commencé à débattre lundi après-midi du projet de loi électorale devant permettre la tenue d'élections dans l'année, comme le prévoit la constitution votée en janvier. Cette loi doit déterminer le mode de scrutin des législatives et présidentielles à venir, les conditions d’éligibilité, le seuil électoral ou encore le financement de la campagne. Mais selon plusieurs observateurs, le calendrier va être très compliqué à tenir…

Des élections anticonstitutionnelles ?

Si les choses se déroulent comme convenues, la loi devrait être votée à la fin du mois. Mais rien n’est moins sûr: près de 500 amendements de modifications ont été déposés, annonçant des débats houleux qui pourraient ralentir l’adoption de la loi. Sans compter qu’au niveau logistique, la Tunisie n’est pas au point pour organiser ces élections. Le président de l’Instance électorale, Chafik Sarasar, s’est inquiété au micro de la radio Shems FM du manque de locaux mis à disposition.

Une crainte partagée par Mongi Rahoui, député du Mouvement des Patriotes démocrates: «Il reste trop peu de temps pour organiser des élections avant la fin de l’année 2014. On doit discuter de chaque article avant de voter, et compte tenu des circonstances, il se pourrait que ça dure jusqu’au mois de mai. Il faut compter plusieurs mois ensuite pour préparer les présidentielles et les législatives, et ça me parait difficilement faisable avant décembre».

Faire le tri…ou pas

Pour ce député, plusieurs points méritent d’être révisés: «Un article prévoit qu’une personne illettrée peut être accompagnée dans l’isoloir. C’est la porte ouverte à la falsification des élections, chacun va prendre 10 ou 20 électeurs en prétendant qu’ils sont analphabètes. Beaucoup de députés s’opposent à cette mesure» poursuit le député.

Le seuil électoral, basé aux alentours de 3%, est également sujet à polémique: «Ce seuil est acceptable, mais il devrait être plus élevé pour décourager des listes non "sérieuses" à s’engager».

Autre sujet d’achoppement: l’exclusion de certains groupes des élections, notamment les anciens partisans de Ben Ali. Le mouvement WAFA a lancé lundi une campagne pour empêcher «les caciques de Ben Ali de se présenter aux élections». À l’inverse, plusieurs députés refusent cette exclusion, estimant que c’est à la justice transitionnelle de trancher.

La constitution en danger ?

Le recul des élections pourrait-il mettre en danger la toute jeune constitution? Pour Beligh Nabli, directeur de recherche à l’IRIS, «ce ne serait pas un signe positif pour l’établissement de l’Etat de droit». Pour autant, rajoute l’universitaire, «les circonstances liées à toute transition constitutionnelle amènent à ce que les faits priment sur la lettre des textes juridiques».

Il ne reste plus que quelques semaines aux députés pour permettre la tenue des premières élections pérennes en Tunisie. Le temps est compté…