Guantanamo, cinq ans que ça dure

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Il y a 5 ans jour pour jour, les premiers prisonniers arrivaient à base américaine de Guantanamo, à Cuba. Depuis, ce centre pénitentiaire prévu pour les «combattants ennemis» des Etats-Unis n’a cessé d’être à la une des journaux du monde entier.
Questions-réponses pour comprendre les enjeux liés à Guantanamo:

Qu’est-ce que la prison de Guantanamo?

Il s’agit d’une prison militaire américaine de haute sécurité, située sur une base militaire à l’extrémité est de l’île de Cuba. Y sont retenus des suspects terroristes capturés principalement en Afghanistan dans le cadre de la guerre totale contre le terrorisme. La majorité des détenus se trouvent dans le camp Delta, subdivisé en six parties où les arrivants transitent selon leur degré de coopération avec l’administration pénitentiaire.

Pourquoi une prison américaine à Cuba?

La base de Guantanamo sur laquelle se situe la prison a été cédée par Cuba aux Etats-Unis en 1903, pour remercier son puissant voisin de son aide dans la guerre contre les Espagnols. En 1934, un traité en a fait une concession territoriale américaine, statut qui ne peut être remis en cause qu’avec un accord des deux parties. A partir de 1960, le gouvernement cubain a refusé le loyer annuel symbolique de 5.000 dollars payé par les Etats-Unis. Les autorités castristes réclament depuis, en vain, la restitution de l’enclave.

Combien de détenus y ont transité ou y sont encore emprisonnés?

Selon Amnesty International, plus de 750 personnes – dont des enfants de 13 ans – de 45 nationalités différentes ont été emprisonnées depuis le 11 janvier 2002, date d’ouverture de la prison.

Il reste aujourd’hui 395 détenus. Le gouvernement américain prévoit pour l’instant de traduire 60 à 80 d’entre eux devant un tribunal d’exception et de transférer 86 autres dans leur pays. Le sort des quelque 230 autres n’est pas connu.

Y-a-t-il eu des Français à Guantanamo?

Sept prisonniers français, arrêtés en Afghanistan, y sont passés avant d’être transférés en France: Mourad Benchellali, Imad Kanouni, Nizar Sassi, Brahim Yadel (déjà condamné en décembre 2000 par contumace pour avoir projeté un attentat lors de la Coupe du monde de football en France en 1998), Khaled Ben Mustafa, Redouane Khalid et Mustaq Ali Patel. A l’exception de ce dernier, tous ont ensuite été mis en examen en France. Leur procès s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le 3 juillet 2006 pour «association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes». Mais le tribunal l’a renvoyé au 2 mai 2007 pour «supplément d'information», demandant notamment la comparution des agents de la DST les ayant interrogés.

Pourquoi la prison est-elle critiquée?

Dès le 7 février 2002, une directive de la Maison Blanche affirme que les conventions de Genève ne s’appliquent pas aux détenus de Guantanamo, considérés comme «combattants ennemis». Le président autorise ainsi la détention sans limite et sans chef d’accusation sur un territoire ne relevant pas théoriquement de la législation américaine. Seuls des tribunaux militaires d’exception sont habilités à les juger.

Très vite, les conditions de détention sont pointées du doigt par différentes organisations notamment la taille des cellules, leur éclairage continuel ou le fait que les détenus aient un sac de toile placé sur leur tête lors de leurs déplacements. Des soupçons de torture psychologique et physique ont également été soulevés.

Qu’est-ce que l’affaire du Coran profané?

Le magazine «Newsweek» annonce le 30 avril 2005 qu’un militaire américain aurait jeté un exemplaire du Coran dans les toilettes de Guantanamo. Le Pentagone dément. Mais l’information crée une onde de choc à travers le monde musulman et notamment en Afghanistan où une quinzaine de personnes trouvent la mort après de sanglantes répressions. Le 15 mai, «Newsweek» revient sur son scoop et déclare que sa source anonyme s’est trompée.

Quels recours juridiques ont eu lieu?

Le 18 décembre 2003, une cour d’appel fédérale estime que les détenus devaient avoir accès à un avocat. Le 28 juin 2004, la Cour suprême autorise les prisonniers à contester leur détention devant un tribunal fédéral américain. Puis, le 8 novembre, un juge fédéral déclare illégaux les tribunaux militaires d’exception. Un jugement annulé en appel en juillet 2005.

Mais le 29 juin 2006, la Cour suprême, saisie par Salim Ahmed Hamdan l’ancien chauffeur d’Oussama ben Laden, invalide à son tour les tribunaux militaires d’exception, estimant que George W. Bush a outrepassé ses pouvoirs. Quelques jours plus tard, le 12 juillet, le président annule sa directive de 2002 et accepte d’appliquer les conventions de Genève.

Le 28 septembre, le Congrès instaure de nouveaux tribunaux militaires d’exception et empêche les détenus de contester leur détention avant d’avoir été jugés. Cette législation est à nouveau attaquée par Salim Ahmed Hamdan: en décembre 2006, un juge fédéral estime que la nouvelle loi ne peut interdire un «combattant ennemi» de contester sa détention bien qu’il ne soit pas protégé par la Constitution américaine. La contestation sera donc examinée le 1er février 2007 devant une cour d’appel fédérale.

La victoire des démocrates au Congrès va-t-elle changer la situation?

Sans doute. Les nouveaux élus ont obtenu fin décembre que l’armée suspende un appel d’offres pour la construction de nouvelles salles d’audience à Guantanamo tant que le Congrès n’a pas alloué les 125 millions de dollars nécessaires.

A lire également :

-notre critique du film « The Road to Guantanamo » de Michael Winterbottom, ours d’argent du meilleur réalisateur à la Berlinale 2006

(Sur la photo : un activiste d'Amnesty International, habillé en détenu de Guantanamo, lors d'une manifestation devant le consulat américain d'Edinburgh le 11 janvier 2007)