Turquie: le gouvernement fait adopter une loi contestée sur la justice

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Le parlement turc a adopté samedi un projet de loi très controversé destiné à renforcer le contrôle politique sur les nominations de magistrats, a déclaré une source parlementaire.
Le parlement turc a adopté samedi un projet de loi très controversé destiné à renforcer le contrôle politique sur les nominations de magistrats, a déclaré une source parlementaire. — AFP

Le gouvernement turc a fait voter samedi par ses députés la réforme judiciaire destinée à renforcer son emprise sur les magistrats, à peine amendée par les nombreuses critiques qui l'ont dénoncée comme un nouveau moyen d'étouffer le scandale de corruption qui l'éclabousse.

Au terme d'un débat sous très haute tension émaillé d'échanges de coups entre élus rivaux, le Parlement a adopté sans surprise le projet de loi, grâce à la majorité absolue dont dispose le Parti de la justice et du développement (AKP) du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan.

Entre autres mesures, ce texte autorise le ministre de la Justice à ouvrir des enquêtes sur les membres du Haut-conseil des juges et procureurs (HSKY), une des plus hautes instances judiciaires du pays en charge de nommer ses plus hauts magistrats. Il permet également au ministre d'imposer au HSYK son ordre du jour.

Déposée en janvier en pleine crise provoquée un scandale politico-financier sans précédent, cette réforme a provoqué la colère de l'opposition et les mises en gardes de l'Union européenne (UE) et des Etats-Unis, inquiets d'une remise en cause de «l'indépendance de la justice».

Sous la pression, M. Erdogan avait consenti à «geler» les articles les plus controversés de son texte dans l'espoir de rallier l'opposition à un projet amendé. Mais, sûr de sa majorité au Parlement, il a décidé vendredi de faire passer en force un texte à peine modifié qui consacre la mainmise du pouvoir politique sur les délibérations du HSYK.

Comme lors du premier débat en janvier, plusieurs députés en sont venus aux mains dans la nuit en plein hémicycle. L'un d'entre eux est sorti de ce pugilat le nez en sang.

Ce texte a une nouvelle fois déchaîné les critiques de l'opposition. «Le Premier ministre veut devenir le +grand chef+ du pays. Il essaie de façonner une institution judiciaire qui prendra des décisions à son goût», s'est indigné le député du Parti républicain du peuple (CHP) Akif Hamzaçebi. «Ce texte satisfait les besoins de l'AKP», a pour sa part dénoncé son collègue du Parti pour un mouvement nationaliste (MHP), Ozcan Yeniçeri, «il veut placer le HSYK sous son contrôle».

- Décision sous influence -

En écho à ces inquiétudes, la justice turque, victime ces dernières semaines de purges sans précédent, a ordonné vendredi la remise en liberté d'une première vague de suspects incarcérés dans le cadre de l'enquête anticorruption.

Moins de deux semaines à peine après la nomination d'un nouveau procureur pour superviser ces dossiers, l'ex-PDG de la banque publique Halkbank Suleyman Aslan, au coeur du dossier, et cinq autres personnalités ont quitté leur prison après deux mois de détention.

En perquisitionnant à son domicile, les policiers avaient découvert l'équivalent de 4,5 millions de dollars en liquide dissimulés dans des boîtes à chaussures, devenues le symbole brandi par ses adversaires pour critiquer la corruption du régime.

Les critiques du régime ont immédiatement dénoncé une décision sous influence.

«Le banquier aux 4,5 millions retrouvés à son domicile est libre. Et les lois qui permettront la libération des autres sont en marche», a déploré l'ex-ministre de la Culture Ertugrul Gunay, qui a claqué la porte de l'AKP à cause du scandale. Seule une poignée d'inculpés reste encore emprisonnée, dont l'homme d'affaires azerbaïdjanais Reza Zarrab et les fils des trois anciens ministres de l'Economie, de l'Intérieur et de l'Environnement, soupçonnés d'avoir touché des pots-de-vin.

Au total, des dizaines de patrons, hommes d'affaires, hauts fonctionnaires et élus proches du pouvoir ont été inculpés dans le cadre de cette affaire, qui déstabilise M. Erdogan avant les municipales du 30 mars et de la présidentielle d'août.

Le Premier ministre accuse ses ex-alliés de la confrérie du prédicateur musulman Fethullah Gülen, très influents dans la police et la magistrature turques, d'avoir constitué un «Etat dans l'Etat» et de manipuler l'enquête pour le faire tomber. En riposte, il a fait révoquer ou muter quelque 6.000 policiers et des centaines de magistrats. Comme un autre texte récent sur le contrôle d'internet dénoncé comme «liberticide», la réforme judiciaire sera soumise au président Abdullah Gül, qui peut refuser de la promulguer et la renvoyer au Parlement.

L'opposition a de son côté déjà fait savoir qu'elle saisirait la Cour constitutionnelle.