Constitution tunisienne: Un texte moderne avec quelques failles

DÉCRYPTAGE es quelque cent premiers articles votés par l'Assemblée s'inscrivent dans le sens de l'évolution démocratique, mais des points noirs subsistent...

Bérénice Dubuc

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L'Assemblée constituante tunisienne, le 8 janvier 2014 à Tunis.
L'Assemblée constituante tunisienne, le 8 janvier 2014 à Tunis. — AFP PHOTO / FETHI BELAID

Contrat presque rempli. La Tunisie a fêté mardi le troisième anniversaire de sa révolution, première du Printemps arabe. Promise pour cette date symbolique, la nouvelle Constitution n’a cependant pas été adoptée en temps et en heure, les députés n’ayant réussi à voter, dans un climat houleux, qu’une centaine d’articles sur 146. Le président Marzouki a reconnu dans un discours à la télévision lundi soir que les objectifs de la révolution étaient «très loin» d’être réalisés, mais s’est pourtant félicité que le pays soit «sur la bonne voie».

«Nous sommes revenus de loin par rapport à la première mouture», juge Amna Guellali, directrice du bureau de Human Rights Watch (HRW) pour la Tunisie et l'Algérie. «Cette Constitution telle qu’elle se dessine, va dans le bon sens.» Un avis que partage Béligh Nabli, directeur de recherche à l'Institut de Relations internationales et stratégiques (Iris) et auteur de Comprendre le monde arabe (Armand Colin).

Le reflet des différents visages de la société tunisienne

Il souligne que «plusieurs principes démocratiques ont été posés, comme la souveraineté du peuple qui s’exprime via des représentants élus ou via référendum». Preuve de cette démocratie représentative par voie directe ou semi-directe: l'Assemblée devra adopter à la majorité des deux tiers la Constitution, faute de quoi un référendum devra être organisé.

«Cette Constitution qui prend forme n’est pas le pur produit de la majorité islamiste au pouvoir, mais un compromis entre les forces islamo-conservatrice (Ennhada) et les représentants de l’ambition toujours actuelle de la Tunisie de se tourner vers la modernité», ajoute-t-il. Soit un reflet fidèle des différents visages de la société tunisienne. Et de citer différents exemples de cet «esprit de compromis»: la charia a été exclue de la Constitution, l’égalité entre «citoyennes» et «citoyens» a été affirmé, tout comme la nature civile de l’Etat tunisien; mais dans le même temps la Constitution pose que l’Etat a pour religion l’islam et est garant du sacré, même si le texte affirme plus loin la liberté de conscience…

Pourtant, quelques points ne rassurent pas totalement, notamment en matière d’indépendance de la justice. Lundi, une députée d’Ennahda a introduit un amendement donnant le pouvoir de nomination des hauts magistrats au ministre de la Justice et au Président. Pour Amna Guellali, «il faudrait instaurer un haut conseil de la magistrature pour superviser les carrières des magistrats  -nomination, promotion, mais aussi discipline. Cela éviterait la main mise de l’exécutif sur la magistrature».

Statu quo

Et si les articles 20 et 45 maintiennent les acquis en matière de droits des femmes, ils ne permettent de leur faire faire un bond en avant, selon HRW. «Il n’y a pas de retour en arrière vis-à-vis du Code du statut personnel, mais ce dernier comporte encore des inégalités, notamment en matière d’héritage ou de garde des enfants. Ces nouveaux articles de la Constitution ne vont pas les abroger, puisqu’ils ne changent pas les lois en vigueur mais posent simplement le principe d’égalité devant la loi. Or, la loi est encore inégale.»

De plus, comme le souligne Béligh Nabli, «au-delà de la lettre du texte, tout l’enjeu réside dans son interprétation. Les principes posés en termes généraux dans cette Constitution devront ensuite être interprétés dans le droit. La question est désormais de savoir qui aura le dernier mot en cas de conflit d’interprétation».