Inde: Le gouvernement fait appel de la pénalisation de l'homosexualité

MONDE Cet appel fait suite à la récente décision de la Cour suprême indienne, réaffirmant la pénalisation des rapports entre adultes homosexuels...

avec AFP

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Manifestants d'opposants à la décision de la Cour suprême indienne maintenant la pénalisation de l'homosexualité dans ce pays, le 19 décembre 2013 à Kolkata (Inde).
Manifestants d'opposants à la décision de la Cour suprême indienne maintenant la pénalisation de l'homosexualité dans ce pays, le 19 décembre 2013 à Kolkata (Inde). — Bikas Das/AP/SIPA

Le gouvernement indien a annoncé ce vendredi avoir déposé un recours devant la Cour suprême afin d'obtenir l'annulation de la loi faisant de l'homosexualité un crime et que la plus haute instance judiciaire indienne a confirmée la semaine dernière.

Le gouvernement demande à la Cour suprême de revenir sur sa décision et de déclarer inconstitutionnelle cette loi héritée de la législation du colonisateur britannique de 1860, estimant qu'elle «enfreignait le principe d'égalité» entre les citoyens.

Le 12 décembre, la Cour suprême a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe.

Amende et emprisonnement

La Haute cour de la capitale indienne avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une «violation des droits fondamentaux» de la Constitution.

La Cour suprême en a décidé autrement, jugeant cet article conforme à la loi fondamentale, et renvoyant au parlement la décision de légiférer.

Le gouvernement avait dans la foulée laissé entendre qu'il pourrait en effet confier ce soin au Parlement mais cette voie est extrêmement lente et tout vote fortement improbable avant les élections législatives prévues d'ici mai.

Homosexualité jugée comme un crime

Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement «contre nature» puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement.

Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers dans un pays très conservateur.

L'Inde se retrouve classée parmi un groupe constitué essentiellement de pays du monde islamique et de nombreux pays africains qui font de l'homosexualité un crime. Aucune personnalité gay ne s'est dévoilée dans le monde politique, sportif ou du spectacle.

Les Nations unies estiment qu'une dépénalisation contribuerait à lutter contre la propagation du virus VIH du sida qui touche quelque 2,5 millions d'Indiens.