Vers des nouveaux droits d'indemnisation pour les passagers aériens

TRANSPORT La commission transports et tourisme du Parlement européen a trouvé un compromis qui renforce les règles en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens...

EurActiv.fr - article traduit de l'anglais

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Le nouvel A350-900 d'Airbus sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac, le 11 juin 2013.
Le nouvel A350-900 d'Airbus sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac, le 11 juin 2013. — AFP PHOTO / ERIC CABANIS

Bruxelles pourrait donner de nouveaux doits aux passagers du transport aérien. Un rapport consensuel qui doit être soumis au vote des députés européens d’ici la mi-2014 veut rééquilibrer la législation actuelle, jugeant les lois «trop favorables aux compagnies aériennes».

En cas de retard ou d’annulation, seulement 2 % des usagers ont droit à une compensation. La plupart d'entre eux ne connaissent d’ailleurs pas leurs droits, «ce qui permet aux compagnies aériennes de nombreux abus», selon l’eurodéputé Georges Bach. Le rapport spécifie que le passager devrait pouvoir accéder aux informations nécessaires relatives à ses droits en cas de problème, mais aussi sur les procédures de plainte et les formulaires correspondants.

Limite de bagages maximum

En outre, les eurodéputés ont convenu que les passagers qui n'ont pu prendre leur vol aller, puissent malgré tout prendre leur vol retour. Les blousons, les sacs à main et au moins un sac d'achats devraient être autorisés sur tous les vols, indépendamment de la limite de bagages maximum permise par passager. Après deux heures de retard, les passagers devraient recevoir gratuitement de la nourriture et des boissons. Dans le cas d'une faillite d'un transporteur aérien, tous les passagers devraient être remboursés. Même ceux qui n'ont pas débuté leur voyage, selon les amendements déposés.

La commission transports et tourisme (TRAN) a également rejeté les seuils proposés par la Commission européenne sur les remboursements en cas de retards. Les eurodéputés proposent des conditions de remboursement progressives : 300 euros pour un retard de minimum trois heures pour les vols intraeuropéens de moins de 2500 km ; puis 400 euros pour un retard de cinq heures pour les vols de 2 500 à 6 000 km ; et 600 euros pour un retard de sept heures sur les vols long-courriers.

Circonstances extraordinaires

L'une des propositions les plus controversées était la définition relative aux «circonstances extraordinaires» qui permet à un transporteur aérien de refuser le versement d’un dédommagement à des passagers.

Les eurodéputés ont soumis une liste exhaustive en annexe au règlement, qui comprend les grèves, les cas de sabotage et certaines circonstances météorologiques. La Commission européenne aura la possibilité d'ajouter de nouveaux éléments à la liste dans les cas d'évènements non-listés.

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