Italie: Berlusconi bientôt fixé sur sa peine d'interdiction de toute fonction publique

MONDE Une audience de la Cour d'appel de Milan a été fixée au 19 octobre, selon les médias...

avec AFP

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L'ancien Président du Conseil italien Silvio Berlusconi à Rome le 4 août 2013.
L'ancien Président du Conseil italien Silvio Berlusconi à Rome le 4 août 2013. — MISTRULLI LUIGI/SIPA

Un, deux ou trois ans? Silvio Berlusconi devra attendre jusqu’au 19 octobre pour connaître la durée définitive de la peine d'interdiction d'exercer une fonction publique qui lui a été infligée dans l'affaire Mediaset.

Interdiction et déchéance

Le 1er août, la Cour de cassation avait en effet confirmé la condamnation du magnat à une peine de prison prononcée auparavant en appel à Milan, mais elle avait annulé une peine «accessoire» interdisant à Silvio Berlusconi d'exercer un mandat public pendant cinq ans, estimant qu'il fallait la réduire à entre un et trois ans.

Finalement, une audience a été programmée pour le samedi 19 octobre afin de déterminer la durée de cette interdiction qui aura notamment pour effet de faire perdre à Silvio Berlusconi son poste de parlementaire, le droit de voter et d'être élu et même sa distinction de «Cavaliere del Lavoro» (Chevalier du travail) qui lui vaut son surnom.

Quelle que soit la décision de la Cour d'appel de Milan, l'ex-chef du gouvernement italien pourra une nouvelle fois déposer un recours contre ce verdict devant la Cour de Cassation.

En parallèle à cette procédure, le Sénat commence ce lundi, en commission spéciale, l'examen d'une motion demandant la déchéance de Silvio Berlusconi de son poste de sénateur et son inégibilité, en vertu d'une loi (Severino) adoptée en 2012 pour rendre plus vertueuse la politique italienne.

Assignation à résidence ou travail social

En ce qui concerne la peine de prison à son encontre - quatre ans dont trois couverts par une amnistie, donc dans les faits, un an -il ne la purgera pas en prison à cause de son âge (77 ans à la fin du mois). Il a jusqu'à la mi-octobre pour choisir entre une assignation à résidence -avec aménagement négociable des conditions- ou accomplir sa peine comme travailleur social.

Dans le procès Mediaset, le magnat des médias a été condamné pour avoir artificiellement «gonflé» le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à sept millions d'euros.