Le procès en appel devrait retarder l'exécution

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La procédure d'appel, automatique pour les condamnées à vie et les condamnés à mort, pourrait retarder de plusieurs mois l'exécution. Selon les statuts du tribunal irakien, créé en décembre 2003, les autres accusés ou le procureur peuvent aussi faire appel. La procédure doit alors être motivée par une erreur de procédure ou de non-respect du droit. Si la chambre d'appel estime que celle-ci est fondée, un nouveau procès doit avoir lieu.

Mais si la décision de première instance est ratifiée, la sentence doit être appliquée dans les trente jours. En cas de condamnation à mort, le décret doit être signé par le président de la République ou ses vice-présidents. Personne, pas même le président de la République, ne peut ensuite user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées par le tribunal.

Depuis le 21 août, l'ex-raïs est jugé pour la mort de 180 000 personnes en 1988 au Kurdistan. « Le tribunal jugera les prévenus encore vivants. Ceux qui ont été exécutés ne peuvent plus être poursuivis », a précisé le procureur général.