Prism: Plainte en France visant des sociétés américaines

JUSTICE Cette plainte contre X vise notamment à éclaircir le rôle joué dans le scandale Prism par Microsoft, Yahoo, Google, Paltak, Facebook, Youtube, Skype, AOL et Apple...

20 Minutes avec AFP
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Le système de refroidissement des serveurs à l'intérieur d'un data center de Google.
Le système de refroidissement des serveurs à l'intérieur d'un data center de Google. — C.ZHOU/GOOGLE/20MINUTES

Deux associations des  droits  de l'homme vont déposer une plainte, ce jeudi à Paris, dans  l'affaire  d'espionnage des communications électroniques mondiales par  l'agence de  sécurité américaine NSA, visant des sociétés comme Google,  Yahoo ou  Apple, a appris l'AFP de source proche du dossier. Cette plainte va être déposée par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme.

S'exprimant sur France Info, un des avocats  de la FIDH et de  la LDH, Me Emmanuel Daoud, a précisé que cette plainte  contre X visait  notamment à éclaircir le rôle joué dans le scandale  Prism par Microsoft,  Yahoo, Google, Paltak, Facebook, Youtube, Skype,  AOL et Apple. Selon lui, «à des périodes différentes», ces  sociétés «sont  susceptibles d'avoir mis à disposition du FBI et de la  NSA leur serveur  pour que ces agences de renseignement américaines les  pénètrent et  puissent s'installer à demeure pour collecter, siphonner  toutes les  données de tous les clients internautes utilisant les  services de ces  sociétés».

«Atteinte aux  libertés individuelles»

Il suggère qu'elles n'ont peut-être «pas dit  toute la vérité»  en affirmant qu'elle n'étaient pas au courant du  programme Prism. Les  filiales françaises de ces sociétés sont également  susceptibles d'être  l'objet des investigations, a ajouté Me Daoud. Sur France Info, l'avocat a précisé  qu'étaient susceptibles  d'être reprochés un «accès non autorisé sur un  système de traitement de  données, des collectes de données à caractère  personnel, des atteintes  volontaires à l'intimité de la vie privée, le  fait de porter atteinte au  secret des correspondances électroniques».

«On n'a pas eu une telle atteinte aux  libertés individuelles,  de façon aussi massive et de la part d'un Etat  étranger, puisque cela  concerne potentiellement tous les citoyens  français, tous les  internautes français, dès lors que ces derniers  utilisent Google,  Microsoft, Apple, Skype et d'autres sociétés qui sont  également visées»,  selon Me Daoud.

A la suite de révélations de son ancien  consultant Edward  Snowden, la NSA est accusée d'espionner les  communications électroniques  mondiales dans le cadre du programme  Prism. Elle est également accusée  d'avoir espionné des «cibles»  institutionnelle dont l'Union européenne  et des représentations  diplomatiques alliées.