Mariage gay: Ce que changent les décisions historiques de la Cour suprême

Philippe Berry

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Un couple s'enlace pour célébrer les décisions de la Cour suprême sur le mariage homosexuel, le 26 juin 2013
Un couple s'enlace pour célébrer les décisions de la Cour suprême sur le mariage homosexuel, le 26 juin 2013 — C.DHARAPAK/AP/SIPA

De notre correspondant aux Etats-Unis

Now, what? Ce mercredi, les défenseurs du mariage gay faisaient la fête aux Etats-Unis, après deux décisions historiques de la Cour suprême. La plus haute juridiction du pays a invalidé une loi qui n'accordait pas les mêmes avantages aux couples de même sexe au niveau national, et elle a également rouvert la porte aux unions homosexuelles en Californie. Mais la route menant vers une reconnaissance dans tout le pays est encore longue, et les batailles auront lieu Etat par Etat.

Ce que la décision de la Cour change au niveau national

Par cinq voix contre quatre, la Cour a retoqué le «Defense of marriage act» (DOMA), une loi de 1996 qui définissait le mariage au niveau national comme l'union entre «un homme et une femme». Le juge Kennedy, pourtant plutôt conservateur, s'est joint aux libéraux pour faire pencher la balance. Selon lui, la loi était «anticonstitutionnelle» car elle «violait la clause de protection de l'égalité» des personnes garantie par le 5e amendement. Surtout, elle créait deux régimes de mariage contradictoires: Edith Windsor, la veuve homosexuelle de l'Etat de New York qui a porté l'affaire devant la Cour, s'était vu réclamer 363.000 dollars de droits de succession car la loi fédérale lui interdisait de bénéficier du même régime fiscal que le survivant d'un couple hétérosexuel. Désormais, le mariage homosexuel reconnu dans 13 Etats offrira les mêmes avantages fédéraux (impôts, succession, décisions hospitalières...).

Ce que la décision de la Cour change en Californie

La version courte: le mariage homosexuel va à nouveau être reconnu dans l'Etat. La Cour a ici botté en touche, grâce à la 5e voix décisive du juge Roberts, pourtant nommé par George W. Bush. La Cour a décidé de ne pas se prononcer sur le fond, estimant simplement que la plainte de militants contre le mariage homosexuel en Californie n'était pas recevable. Une décision de justice l'avait autorisé en 2008, avant qu'un recours et un référendum populaire ne l'invalide quelques mois plus tard. Le gouverneur de l'Etat, Jerry Brown, a déjà annoncé que les comtés de l'Etat devraient «prochainement» délivrer des actes de mariages pour les couples de même sexe.

Les réactions

«La Cour suprême a corrigé une injustice et notre pays s'en porte mieux. Cette décision est une victoire pour les couples qui se battent depuis longtemps pour l'égalité devant la loi, (...) pour les familles qui, enfin, bénéficieront du respect et de la protection qu'elles méritent», a lancé Barack Obama, qui a personnellement téléphoné à Edith Windsor. Du côté des opposants, l'Eglise mormone, qui a dépensé des millions de dollars en Californie, se dit «troublée par la façon dont les systèmes démocratique et judiciaire fonctionnent. De nombreux Californiens estimeront qu'il y a quelque chose de fondamentalement cassé quand le gouvernement refuse de défendre un vote populaire.»

Ce que les décisions ne changent pas

Le mariage gay n'est toujours pas légal dans les trois-quarts du pays. Le juge Scalia –qui s'est opposé à l'abrogation de DOMA– estime cependant que la décision va être exploitée par de nombreux activistes au nom de la lutte contre les discriminations. Selon lui, ils vont multiplier les recours pour le faire reconnaître, Etat par Etat. Son opinion est partagée par la plupart des experts en droit constitutionnel du blog d'Eugene Volokh. L'intellectuel et défenseur du mariage homosexuel, Jonathan Rauch, est plus prudent. Selon lui, la Cour suprême a «simplement dit que le gouvernement fédéral devait suivre la décision des Etats, pas que les Etats devrait suivre le gouvernement fédéral».