Etats-Unis: Après le scandale, Obama veut mieux protéger les sources des journalistes

MONDE Des relevés de lignes téléphoniques d'AP ont été saisis à la demande du parquet fédéral, suscitant l'émotion des défenseurs de la liberté de la presse...

avec AFP

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Barack Obama à la Maison blanche, le 15 avril 2013.
Barack Obama à la Maison blanche, le 15 avril 2013. — Charles Dharapak/AP/SIPA

Deux jours après le début de la controverse autour de la saisie par la justice de relevés téléphoniques de l'agence Associated Press, la Maison Blanche a cherché mercredi à reprendre l'initiative en annonçant un projet de loi de protection des sources des journalistes.

Assailli de tous bords, par ses alliés démocrates comme ses adversaires républicains, le président Barack Obama n'a pas tardé à réagir, alors que son administration est au centre de deux autres controverses, l'une sur un ciblage de groupes conservateurs par le fisc, et l'autre, alimentée par les républicains, sur l'attaque du consulat de Benghazi, en Libye, en septembre 2012.

Le droit de ne pas révéler ses sources gravé dans le marbre

Si le projet de loi, déposé bientôt au Sénat et qui devra être adopté en termes identiques à la Chambre des représentants, était voté, il inscrirait dans le marbre de la loi fédérale que les journalistes et leurs employeurs ont le droit de ne pas révéler le nom des sources à qui la confidentialité a été promise.

Actuellement, les journalistes ne sont protégés par un tel «bouclier» que dans 40 Etats américains, selon l'association de défense des libertés individuelles ACLU, et seuls quelques cours fédérales ont une jurisprudence similaire.

Le texte créerait «un cadre légal pour déterminer les circonstances limitées» dans lesquelles la justice pourrait exiger la révélation de ces sources, selon un document préparé par le sénateur démocrate Charles Schumer.

Des exceptions quand l'information menace la «sécurité nationale»

Aucun privilège «ABSOLU» (avec majuscules dans le texte) ne serait accordé aux journalistes, mais l'Etat fédéral devra argumenter devant un juge de la nécessité d'obtenir l'information. Celui-ci devra peser l'intérêt du public à révéler la source contre celui de protéger le travail de la presse.

Seul les cas où l'information menacerait la «sécurité nationale» ou serait susceptible d'empêcher un attentat terroriste feraient exceptions. Mais pour Gabe Rottman, de l'ACLU, ces exceptions donnent trop de latitude au gouvernement et n'auraient pas forcément empêché la saisie des relevés d'AP.

Selon lui, il faudrait que la loi «requière que la menace pour la sécurité nationale soit très, très grave». «Il faudrait montrer que la menace est imminente et réelle avant de forcer les journalistes à révéler leurs sources. Ce seuil est nécessaire», dit-il à l'AFP. Dans l'affaire AP, «au minimum, notre loi aurait mis en place un processus plus juste et plus délibéré», a quant à lui déclaré Charles Schumer.

«Complot d’Al-Qaida»

Associated Press a annoncé lundi, pour s'en indigner, que des relevés de 20 de ses lignes téléphoniques, à Washington et New York, utilisées par une centaine de journalistes sur une période de deux mois, avaient été saisis à la demande du parquet fédéral, suscitant l'émotion des défenseurs de la liberté de la presse.

L'administration Obama a justifié cette saisie par un cas de force majeure qui «mettait les Américains en danger». Selon AP, l'enquête qui a justifié cette saisie concerne un article sur une «opération de la CIA au Yémen qui a empêché au printemps 2012 un complot d'Al-Qaida visant à faire exploser une bombe dans un avion pour les Etats-Unis».

Plus d'une cinquantaine de groupes de médias américains ont protesté contre cette saisie jugée «excessive» et sans précédent. La présidente du Club national de la presse, Angela Greiling Keane, a parlé d'une «violation répugnante de la liberté de la presse».