Mariage gay aux Etats-Unis: Pourquoi l'audience à la Cour suprême est cruciale

Philippe Berry

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Des manifestants pro-mariage gay devant la Cour suprême américaine, le 26 mars 2013, alors que les neuf juges examinent deux recours légaux.
Des manifestants pro-mariage gay devant la Cour suprême américaine, le 26 mars 2013, alors que les neuf juges examinent deux recours légaux. — A.FLIGG/SIPA/AP

De notre correspondant en Californie

C'est l'audience la plus médiatique depuis la décision Bush vs Gore de 2000. Mardi et mercredi, la Cour suprême des Etats-Unis écoute les arguments des pro et anti-mariage gay dans deux dossiers-clés. L'union entre deux personnes de même sexe sera-t-elle reconnue en Californie? La définition du mariage sera-t-elle changée dans tout le pays? La Cour suprême bottera-elle en touche? Le point, en attendant les décisions, a priori en juin.

Deux dossiers examinés

En général, la Cour n'examine qu'un dossier à la fois. Mais en se penchant à la fois sur la situation en Californie et au niveau fédéral, les neufs juges se sont compliqués la vie. Mardi, les échanges ont porté sur la Proposition 8, un amendement voté par référendum, en 2008, qui avait rétabli l'interdiction du mariage gay en Californie. Mercredi, la Cour se penchera le Defense of Marriage Act (Doma), une loi approuvée au niveau fédéral qui définit depuis 1996 le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme –et empêche donc le mariage gay d'être reconnu au niveau national.

Six scénarios possibles

Selon les experts en droit constitutionnel, il y a six principaux dénouements possibles pour le mariage gay:

  1. Victoire totale: S'appuyant sur la Californie, la Cour déclare que le mariage entre deux personnes est un droit constitutionnel quel que soit le sexe et fait sauter Doma, ouvrant la voie au mariage gay dans tout le pays.
  2. Victoire partielle: la Cour assimile les unions civiles au mariage. Huit Etats rejoignent alors les neuf reconnaissant déjà le mariage homosexuel.
  3. Victoire en Californie uniquement: Prop 8 est annulée pour des raisons techniques mais rien ne change dans le reste du pays.
  4. 50/50: Doma est annulé mais la décision finale reste au niveau de chaque Etat. Le mariage gay dans neuf Etats est reconnu par l'Etat fédéral, pour les questions fiscales notamment.
  5. Défaite totale: Prop 8 et Doma sont confirmés. Le débat doit se poursuivre en Californie et au Congrès.
  6. Status quo: la Cour botte en touche et choisit d'attendre d'autres dossiers pour se prononcer.

Une Cour divisée

Les débats, mardi, l'ont confirmé: la décision sera serrée, sans doute par un vote 5-4. Le président de la Cour suprême, John Roberts (plutôt conservateur), a exprimé ses doutes sur la validité de la saisine par les partisans de la Proposition 8. Elena Kagan (libérale), en revanche, a demandé en quoi autoriser le mariage gay diminuerait la valeur du mariage hétérosexuel. Celui qui pourrait tout faire basculer est Anthony Kennedy. S'il vote en général avec les conservateurs, il s'était prononcé en faveur de la cause gay en 2003 pour retoquer les lois sur la sodomie. Mardi il a dit redouter que la Cour «ne fasse un saut dans l'inconnu» sur une question qui divise les Etats mais s'est également inquiété de la situation des enfants de couples homoparental dont les parents ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Evolution de l'opinion publique

Désormais, 53% des Américains sont pour le mariage gay et 39% contre, selon un dernier sondage publié par CBS. Entre 2008 et 2012, Barack Obama a changé d'avis, tout comme Bill Clinton, qui a récemment dit «regretter» d'avoir fait voter Doma en 1996. Mi-mars, l'influent sénateur républicain Rob Portman a défendu le mariage homosexuel après le coming-out de son fils.