Etats-Unis: La Cour suprême se penche sur le mariage gay

Avec Reuters

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La Cour suprême des Etats-Unis va examiner ce mardi et mercredi la conformité avec la Constitution de plusieurs textes de loi qui empêchent la reconnaissance légale des mariages entre personnes du même sexe.

La plus haute juridiction du pays doit d'abord se pencher mardi sur la légalité de la Proposition 8 d'amendement à la Constitution californienne, approuvée par référendum en 2008, et qui empêche à la législature de l'Etat de se prononcer en faveur du mariage homosexuel. La Cour suprême se penchera le lendemain sur le Defense of Marriage Act (Doma), une loi approuvée au niveau de l'ensemble des Etats-Unis, qui définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, et qui empêche de fait les couples homosexuels de bénéficier d'allocations fédérales.

30 Etats contre

La Cour suprême entendra au cours des deux prochains jours les arguments des avocats des différents camps, et devrait rendre ses décisions fin juin sur les deux cas. Sur les 50 Etats américains, 30 ont voté des amendements interdisant le mariage entre deux personnes du même sexe. Neuf Etats et le District of Columbia ont, eux, légalisé l'union homosexuelle. La Californie figure dans les deux catégories.

Compte tenu de ces divisions, les experts s'attendent à ce que la Cour Suprême ne rende pas un jugement de portée fédérale, préférant laisser les électeurs de chaque Etat trancher. Bill Clinton, qui avait signé en tant que président le Doma en 1996, à une époque où aucun Etat américain ne reconnaissait le mariage homosexuel, a dit au début du mois regretter sa décision et a appelé la Cour Suprême à déclarer ce texte anticonstitutionnel.