Le Parlement européen dénonce l'abandon du marquage d'origine

Reuters

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Le Parlement européen a contesté ce jeudi la volonté de la Commission européenne de retirer une proposition de règlement qui aurait dû imposer la mention du pays d'origine sur les produits manufacturés destinés au consommateur. Sur la table depuis 2005, ce projet d'étiquetage, qui n'aurait concerné que les produits importés de pays non membres de l'UE, avait été approuvé par les eurodéputés à une écrasante majorité le 21 octobre 2010.

Il n'aurait pas obtenu une majorité qualifiée au sein du Conseil européen et se heurtait aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a expliqué à Strasbourg le commissaire européen au Commerce extérieur, Karel de Gucht.
Le Parlement a néanmoins adopté une résolution demandant à la Commission de «revenir sur sa décision» ou de «proposer une nouvelle législation compatible avec les règles de l'OMC».

Différences dans les échanges intra-communautaires

Il justifie sa position par la nécessité de maintenir « des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et leurs concurrents de pays tiers» et de «valoriser la production de qualité ainsi que les normes environnementales et sociales». Celles-ci sont notoirement plus élevées dans l'UE que dans la plupart des pays tiers.

Le conflit potentiel avec l'OMC tient au fait que les pays membres de l'UE n'imposent plus l'indication du pays d'origine pour leurs échanges intra-communautaires. En cas d'adoption du règlement, le principe de réciprocité impliquerait que ces biens portent eux-mêmes cette mention et non un simple marquage «made in UE», «ce qui se heurterait aux règles du marché intérieur», a souligné Karel de Gucht.

Conflit avec l'OMC

Le commissaire a également répondu aux eurodéputés pour qui la mention du pays d'origine doit permettre de combattre les conditions de travail épouvantables auxquels sont soumis les travailleurs de l'industrie dans certains pays, comme le Bangladesh.
«Je suis scandalisé par les conditions de travail au Bangladesh mais certains pays ne pourront jamais exporter vers nos marchés et développer leur industrie s'ils sont soumis aux mêmes règles que nous», a-t-il affirmé.

En France, l'Assemblée nationale avait adopté en février 2012 une résolution en faveur du marquage «made in France» qui demandait aux institutions européennes de prendre une décision sur le sujet.