Palestine: Que pourrait changer le statut d'État non-membre observateur à l'ONU?

MONDE Non seulement les Palestiniens pourraient rejoindre les différents organismes onusiens, mais ils obtiendraient surtout la reconnaissance implicite de leur Etat...

Bérénice Dubuc avec Faustine Vincent
— 
La 66e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, à New York, le 21 septembre 2011.
La 66e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, à New York, le 21 septembre 2011. — GOTTSCHALK/DDP IMAGES EDITORIAL/SIPA

Ce jeudi, l’Assemblée générale de l’ONU va devoir voter pour ou contre l'octroi à la Palestine d'un statut d'État non-membre observateur. Après l’échec de la campagne d’adhésion pour devenir un «Etat membre» à part entière en 2011, la démarche portée par Mahmoud Abbas a, cette fois, de très grandes chances d’aboutir. En effet, pour obtenir ce nouveau statut, les Palestiniens ont uniquement besoin de la majorité des votes à l’Assemblée générale.

L’approbation de cette résolution n’accorderait pas le droit de vote à la Palestine au sein de l’Assemblée générale, mais lui permettrait d’être reconnue par l’ONU comme un Etat observateur non-membre. Une évolution de statut -l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) est depuis 1974 «entité observatrice» aux Nations unies- qui constituerait la reconnaissance implicite d'un Etat palestinien.

«Recadrer les termes de référence des négociations»

«La reconnaissance de ce statut ne changera pas la réalité de l’occupation militaire israélienne, qui dure depuis 45 ans. Mais cela peut recadrer les termes de référence des négociations, sur les frontières, la capitale et les colonies, et obliger Netanyahou à rendre des comptes lorsqu’il viole les termes de ces références en poursuivant la colonisation sur le territoire palestinien», explique Leïla Shahid, déléguée générale de la Palestine à l’Union européenne.

Autre bénéfice de cette évolution de statut: les Palestiniens pourraient rejoindre les différents organismes onusiens, au rang desquels la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, où ils pourraient porter plainte contre Israël et/ou ses dirigeants. Cependant, la saisine des instances de l’ONU, dont la CPI, «restera à la discrétion des autorités politiques. Ce ne sera pas automatique le lendemain de la reconnaissance», affirme Leïla Shahid.

La CPI, une arme à double tranchant

«Les Palestiniens iront dans toutes les organisations onusiennes, mais pas tout de suite à la CPI. C’est à double tranchant pour eux: ils peuvent certes porter plainte contre les dirigeants israéliens, mais Israël pourrait faire de même contre le Hamas», explique Ron Pundak, négociateur israélien des accords d’Oslo en 1993 et président de l’ONG Palestinian-Israeli Peace Forum.

Mais le recours aux instances onusiennes sera une ressource supplémentaire pour les Palestiniens en cas de nouvelle crise avec Israël, notamment en cas de nouvelles constructions de colonies en Cisjordanie, en infraction au droit international , a laissé entendre l'observateur palestinien à l'ONU, Riyad Mansour.