La Pologne condamnée pour traitements dégradants

Avec Reuters
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La Cour européenne des droits de  l'homme a condamné ce mardi la Pologne pour traitements inhumains et  dégradants à l'égard d'une adolescente de 14 ans que les autorités  avaient tenté d'empêcher d'avorter en 2008 alors qu'elle était enceinte  après un viol.
Varsovie est également condamné pour violation du droit au respect  de la vie privée et familiale ainsi que pour séquestration arbitraire,  la jeune fille ayant été brièvement placée dans un foyer dans le but de  la soustraire à l'autorité de sa mère, favorable à l'interruption de  grossesse.

«La Cour est particulièrement frappée par le fait que les autorités  ont engagé des poursuites pénales pour rapports sexuels illicites contre  l'adolescente, qui, eu égard au certificat du procureur et aux  constatations médicolégales, aurait dû être considérée comme une victime  d'abus sexuels», ajoutent les juges de Strasbourg dans leur arrêt.

Les poursuites contre la victime avaient été finalement abandonnées mais celles engagées contre son violeur également. La Pologne, pays très catholique, dispose d'une des législations les  plus restrictives en Europe en matière d'avortement. Elle a déjà été  condamnée à deux reprises à Strasbourg pour non-respect, par les  services médicaux, des exceptions prévues par le droit.

La Cour réitère ses griefs

«L'incertitude à laquelle P. (la jeune fille) a dû faire face alors  même que, dans les circonstances, la loi de 1993 sur le planning  familial lui donnait le droit d'avorter légalement, a mis au jour un  écart saisissant entre le droit théorique et la réalité de sa mise en  oeuvre", déclare la Cour.

Elle accorde 30.000 euros à l'adolescente et 15.000 euros à sa mère au titre du préjudice moral. Les hôpitaux de Lublin, où elles résidaient, avaient tout fait pour  les dissuader, emmenant notamment la première voir un prêtre, avant de  refuser de pratiquer l'intervention et d'alerter les médias en relatant  les détails de l'affaire. Elles furent dès lors harcelées par les médias et les militants  anti-avortement, jusqu'à l'hôpital de Varsovie qu'elles durent fuir  avant d'être emmenées au poste de police. L'interruption de grossesse a finalement pu être pratiquée en secret  dans un hôpital de Gdansk, à 500 kilomètres de chez elles.