La taxe de 5% sur la revente des fréquences TNT censurée

MEDIAS Le Conseil constitutionnel a estimé que la formulation du texte de loi n'était pas «suffisamment précise»...

A.G.

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Un homme regarde un programme de la chaîne Direct 8 en septembre 2011 à Paris.
Un homme regarde un programme de la chaîne Direct 8 en septembre 2011 à Paris. — BERTRAND LANGLOIS/AFP

L’année se termine sur une bonne nouvelle pour Bolloré. Le groupe n’aura pas à s’acquitter de la taxe de 5% frappant toute revente d’une chaîne de télévision de la TNT, instituée par la loi de finances 2012. Cette imposition sur le montant acquitté visait en particulier la vente des deux chaînes de Bolloré, Direct 8 et Direct Star, à Canal+, pour 465 millions d’euros.  Or, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition mercredi, estimant que le texte était imprécis et équivoque. Selon La Tribune, la loi prévoyait que la taxe serait due le jour où la revente serait «agréée» par le CSA, mais le Conseil constitutionnel a rappelé que seule une partie des reventes de chaînes faisait l’objet d’un tel agrément. «Dans beaucoup de cas, le CSA est seulement informé», explique le quotidien économique.  

Le groupe Bolloré n’aura pas à débourser 20 millions d’euros

Bolloré échappe ainsi au paiement d’une taxe qui lui aurait coûté environ 23 millions d’euros. Par ailleurs, le groupe réalise une plus-value importante puisqu’il avait reçu la fréquence TNT de Direct 8 gratuitement de la part du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), chose jugée anormale pour beaucoup. C’est pourquoi certains parlementaires estimaient qu’il fallait qu’une partie de la somme obtenue soit reversée à l’Etat, qui reste propriétaire des fréquences utilisées.

La transaction entre Bolloré et Canal+ doit encore obtenir l’aval du CSA et de l’Autorité de la concurrence, et ne devrait donc pas être effective avant le printemps 2012, précise Les Echos. Le gouvernement devra donc revoir  le texte rapidement l’année prochaine pour que la cession des fréquences de Bolloré soit prise en compte.