Chaînes bonus: Bruxelles va demander à Paris de revoir sa copie

MEDIAS La décision de Bruxelles était très attendue par les chaînes…

C.P.

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Conformément aux craintes de TF1, Canal+ et M6, la Commission européenne juge «contraire au droit de l'Union» la procédure d'attribution de canaux bonus qui leur avaient été promis par Jacques Chirac. Elle va donc demander à la France de se raviser, dans un avis motivé qu'elle adressera jeudi, selon Les Echos.

Des canaux compensatoires devaient être attribués aux trois chaînes, en contre partie de l'arrêt prématuré de leurs conventions dans l'analogique et du surcoût lié à la double diffusion numérique et analogique pendant plusieurs années. Mais la Commission estime dans cet avis que le mécanisme octroyant ces chaînes, qui devaient en théorie être lancées en novembre, contrevient aux dispositions de la directive Concurrence du paquet télécoms de 2002 stipulant que l'attribution des fréquences doit se faire selon des critères «objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés». 

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Ce mécanisme, ajoute le quotidien Les Echos, «pénalise les opérateurs concurrents - les nouveaux entrants de la télévision numérique terrestre (TNT) comme Next-Radio ou le groupe NRJ , qui dénoncent depuis longtemps, de leur côté, le 'cadeau bonus' accordé aux chaînes historiques du PAF».