Le CSA va lancer un appel à candidatures sur la TNT

MEDIAS Le Conseil supérieur de l'audiovisuel le fera dès que la question de la norme technique de diffusion sera tranchée par le gouvernement...

Charlotte Pudlowski avec Reuters
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Michel Boyon, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 11 mai 2011 à Paris
Michel Boyon, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 11 mai 2011 à Paris — WITT/SIPA

«Le choix à faire est éminemment politique», a lancé Michel Boyon, président du CSA, lors d'une conférence de presse, à propos de la TNT. Mandaté par le Premier ministre François Fillon pour réfléchir à l’avenir de la télévision numérique terrestre, il a présenté les conclusions de son rapport.

Le petit monde du PAF est en effet agité depuis plusieurs mois par les questions de la télévision numérique terrestre: des chaînes bonus seront-elles accordées arbitrairement aux grands groupes TF1, Canal + et M6? Les chaînes actuellement gratuites de la TNT devront-elles faire face à de nouveaux concurrents? 

Changement de téléviseur

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé qu'il lancerait un appel à candidatures pour de nouvelles chaînes sur la TNT dès que le gouvernement aura tranché la question de la norme technique de diffusion qui doit être adoptée sur la TNT, a annoncé Michel Boyon ce lundi.

Le président du CSA plaide pour sa part pour l'adoption d'une nouvelle norme appelée DVB-T2. Il a ainsi recommandé l'adoption simultanée et immédiate de nouvelles normes de compression et de diffusion sur la TNT, à savoir MPEG4 et DVB-T2 - en faisant valoir que le passage à ces nouvelles normes était inéluctable. Ce sont de nouvelles normes qui imposeraient de changer de téléviseur à la plupart des Français. Aucun foyer ne possède aujourd'hui de décodeur compatible avec le DVB-T2.

Si une telle technologie était adoptée, toute nouvelle chaîne devrait alors attendre plusieurs années que les Français s'équipent. Les chaînes bonus attendraient aussi avant d’être accordées.

Les chaînes bonus en suspens

Selon que le gouvernement décide ou non de changer la technologie aura des conséquences importantes. Le rapport de Michel Boyon avance 13 propositions en fonction de différents scénarios.   

>> Que vont devenir les chaînes bonus ?

Sur la question des canaux compensatoires qui doivent être attribués aux chaînes historiques, Michel Boyon a indiqué que la décision dépendrait du verdict que doit rendre la Commission européenne à ce sujet d'ici la fin du mois de septembre. 

Bruxelles transigera

Si la Commission européenne valide l'attribution de ces chaînes bonus, Michel Boyon recommande l'application stricte de la loi française qui prévoit l'attribution d'un nouveau canal pour TF1, M6 et Canal+ d'ici la fin de l'année. Si Bruxelles jugeait en revanche cette disposition contraire au droit européen, le président du CSA plaide pour l'abrogation pure et simple de la disposition.

Michel Boyon a remis son rapport quelques jours seulement après l'annonce surprise du rachat par Canal+ des deux chaînes de la TNT de Bolloré, qui chamboule le paysage audiovisuel français.

>> Canal + rachète Direct Star et Direct 8

«L'annonce qui a eu lieu jeudi (...) n'affecte absolument en rien ce que j'ai écrit dans le rapport. Je n'ai rien à changer», a-t-il dit, en précisant que le rapprochement entre les deux groupes ferait l'objet d'un examen par le CSA et l'Autorité de la concurrence.