Télévision: Que vont devenir les chaînes bonus?

MEDIAS Eric Besson affirme que le gouvernement attend la décision de Bruxelles...

Charlotte Pudlowski
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Bertrand Meheut, directeur de Canal + le 19 janvier 2011
Bertrand Meheut, directeur de Canal + le 19 janvier 2011 — MEIGNEUX/SIPA

Depuis que le groupe Canal+ a déclaré en mars dernier qu’il souhaitait lancer une chaîne gratuite fin 2011, c’est le bazar. Les chaînes gratuites s’y opposent évidemment, effrayée de voir apparaître un nouveau concurrent dans le paysage audiovisuel. Mais le CSA et le gouvernement sont aussi réputés pour ne pas forcément porter Canal+ dans leur cœur. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel déplorerait la position dominante de la chaîne cryptée, et l'Élysée serait notamment mécontent des «Guignols». Mais comment faire pour empêcher cette chaîne bonus à laquelle Canal+ a légalement droit?

Dans une interview accordée au Figaro de ce lundi 5 septembre, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, explique que ce «n’est pas le gouvernement qui remet en cause [les chaînes bonus] mais la Commission européenne, qui a engagé une procédure contentieuse. Il serait irresponsable de délivrer des autorisations pour que celles-ci soient annulées deux ans plus tard, et que l’Etat soit alors condamné à verser entre 800 millions et un milliard d’euros d’indemnités»

Une attente qui coûte cher

Trois chaînes bonus ont été attribuées par une loi de 2007 (promulguée par Jacques Chirac) à TF1, M6 et Canal+. Trois canaux «compensatoires» qui peuvent être lancés dès l'arrêt de la diffusion analogique en France, à la fin de l’année 2011. Mais selon Bruxelles, ces bonus sont illégaux vis-à-vis du droit européen - car ils ont été attribués sans compétition et dans un manque de transparence. Le gouvernement attend ainsi un «avis motivé» de la part de la Commission avant de se positionner – avis qui leur permettra sans doute de refuser sa chaîne à Canal+. 

Mais plus le gouvernement attend la décision de Bruxelles, plus il lui en coûtera. Les trois groupes sont en train de préparer le lancement de leurs nouveaux canaux et pourront demander des frais de réparation si on leur demande au dernier moment d’y renoncer.