DSK menotté: La photo est-elle légale?

MEDIAS La loi française précise ce que l'on a le droit de publier ou non. Dans le cas de l'affaire DSK, la jurisprudence semble de son côté. A moins que...

Sandrine Cochard

— 

Dominique Strauss-Kahn, directeur du FMI, arrivant au sommet du G20 à Paris, le 19 février 2011
Dominique Strauss-Kahn, directeur du FMI, arrivant au sommet du G20 à Paris, le 19 février 2011 — AFP PHOTO / MIGUEL MEDINA

Tous les sites ont fait leur une du cliché. Dominique Strauss-Kahn, entouré de plusieurs agents de la police de New York, les mains dans le dos dans une posture qui laisse supposer qu’il est menotté. Une photo de l’agence Reuters, forcément à charge car prise dans une mise en scène orchestrée par la police new-yorkaise. Pourtant, elle est partout. Au point d’heurter Manuel Valls, député PS de l'Essonne  et proche de DSK. «Dominique Strauss-Kahn est un ami que je connais de puis longtemps, les images de ce matin sont d'une cruauté insoutenable», a-t-il affirmé lundi matin, en réaction aux photos diffusées dans la presse.

>> Suivez toutes les dernières infos sur l’affaire DSK dans notre live.

Au-delà de leur «cruauté», ces clichés soulèvent la question de la légalité. La France dispose de plusieurs textes de loi qui précisent ce que l’on a le droit de publier ou non. «Je pense que ce cliché pourrait tomber sous le coup de l’article 9 du code civil relatif au respect de la vie privée, reprend Me Anthony Bem, avocat spécialiste du droit à l’image et auteur d’un blog sur les questions de droit qui a posté une note au sujet de l’affaire DSK. Dominique Strauss-Kahn pourrait dans ce cas dire que son droit a été violé.»

Présomption d’innocence

Mais le texte le plus intéressant pour évaluer cette photo est celui de l’article 92 de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Cet article précise: «Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire, est punie de 100.000 F d'amende.»

La photo de DSK, facilement identifiable et visiblement sous le coup d’une procédure, porte-t-elle atteinte à son droit à la présomption d’innocence? «Cela se plaide, mais on ne voit pas les menottes donc je ne crois pas qu’une telle procédure ait des chances d’aboutir», explique à 20minutes.fr Me Anthony Bem en soulignant toutefois qu'associer ladite photo avec un titre précisant que le patron du FMI est menotté est répréhensible (c'est pourquoi cet article a opté pour une autre photo).

Pas de menottes visibles

L’argument des menottes non visibles est également défendu par Maître Eolas sur Twitter. «D'une part, on ne voit pas les menottes, d'autre part, la CEDH fait prévaloir la liberté d'informer», explique-t-il. Car l’article 92 est flou. Il affirme que l’image condamnable est celle «faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire». Une zone grise qui suppose que les menottes doivent être visibles pour que la publication du cliché soit punie. Ce qu’elles ne sont pas dans la photo de DSK.

«Il existe toutefois une jurisprudence. Le TGI de Paris a reconnu en 2006 que l’on pouvait obtenir gain de cause, que les menottes ou entraves soient ou non visibles sur l'image diffusée», explique l’avocat en exhumant une Ordonnance de référé du 13 juin 2006. Et l’avocat de conclure, sur son blog: «Il semble que la diffusion de ce type de photographies puisse porter atteinte à la présomption d’innocence et entrer sous le coup des dispositions de l’article 35 ter, de sorte que les rédactions et éditeurs de sites Internet engageraient leur responsabilité le cas échéant. Tout comme Google, qui à partir de son service Google Suggest, suggère les termes «Dominique Strauss Kahn Viol» lorsque l’utilisateur tape dans sa barre de recherche le mot clef «Dominique».