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L'Ina remporte son procès face à Youtube

Youtube écope d'une amende de 150.000 euros pour contrefaçon...

L’Ina 1, Youtube, 0. Le Tribunal de grande instance de Créteil a condamné YouTube à verser à l'Institut national de l'audiovisuel (INA) la somme de 150.000 euros pour contrefaçon, a annoncé l’institut dans un communiqué publié mercredi soir, confirmant une information du Figaro

«La société Youtube a diffusé sur son site des contenus Ina sans l'accord de ce dernier et n'a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne», explique le communiqué.

Et pour éviter toute récidive, le tribunal fait injonction à YouTube d'installer sur son site un système de filtrage «efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l'INA».