Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme sur l'audiovisuel

MEDIAS Il avait été saisi par les sénateurs socialistes qui lui demandaient de censurer les articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité...

Avec agence

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Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs socialistes de la loi sur la réforme de l'audiovisuel public, a validé l'essentiel du texte, a-t-on appris mardi auprès du Conseil.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs socialistes de la loi sur la réforme de l'audiovisuel public, a validé l'essentiel du texte, a-t-on appris mardi auprès du Conseil. — Jean Ayissi AFP/Archives

C’était la dernière voie de recours pour les opposants à la réforme de l’audiovisuel public. Mardi, le Conseil constitutionnel a finalement validé l’essentiel du texte adopté au Sénat. Il avait été saisi par les sénateurs socialistes qui lui demandaient de censurer les articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité, jugeant qu'ils allaient restreindre l'indépendance de France Télévisions.
 
Le Conseil ne les a pas suivis, donnant son aval à la nomination des présidents de France Télévision et de Radio France par le président de la République, après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de commissions du Parlement, qui peuvent exercer un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes.
 
Pour la révocation des présidents, un point a néanmoins été censuré: la loi prévoyait que l'avis du Parlement se situait sur le même plan que pour la nomination, c'est-à-dire qu'il pouvait exercer un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes. Cette possibilité a été annulée car non prévue par la Constitution, et l'avis du Parlement devient simplement consultatif. Le reste de la procédure est validé. Enfin, l'article prévoyant la suppression de la publicité et la création d'une nouvelle taxe pour compenser la perte de recettes a été validé avec une réserve: les modalités de la compensation financière devront être prévues par l'Etat. «Il incombera à chaque loi de finances de fixer le montant de la compensation financière», précise ainsi le Conseil constitutionnel, alors que la loi ne faisait que prévoir cette compensation financière, sans précision.