Le projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et sur la télévision du futur, qualifié par Jacques Chirac de "révolution technologique au profit de tous les Français", a été entériné mercredi en conseil des ministres.
Le projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et sur la télévision du futur, qualifié par Jacques Chirac de "révolution technologique au profit de tous les Français", a été entériné mercredi en conseil des ministres. — Jean-Pierre Muller AFP/Archives

Médias

Une taxe infinitésimale sur les nouveaux moyens de communication aux contours plus que flous

INTERNET – L’idée de Nicolas Sarkozy de taxer opérateurs téléphoniques et fournisseurs d’accès à Internet...

Le 8 janvier dernier, lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy évoquait pour la première fois l’idée d’«une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication comme l'accès à Internet ou la téléphonie mobile». Le but: financer une partie du manque à gagner des chaînes de télé publiques (France 2, France 3, France 4, France 5 et France O) une fois qu’elle seront dépourvues de leurs revenus publicitaires.

Chez Orange comme chez SFR, la réaction est la même: «c’est trop tôt pour en parler, on ne sait même pas de quoi il retourne exactement.» En effet, le président de la République n’a pas évoqué les modalités de cette taxe. «Le projet n’est pas encore mûr, commente-t-on à l’UMP. Mettre en place cette taxe sera sûrement l’une des missions du secrétaire d’Etat aux nouvelles technologies, si ce secrétaire d’Etat est nommé.»

Où trouver des millions d’euros pour équilibrer le budget de France Télévisions?

L’enjeu est d’importance. Il s’agit de trouver environ 800 millions d’euros — le montant estimé du manque à gagner des comptes de France Télévisions — apportés actuellement par les annonceurs. Or selon «Le Nouvel Obs», les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas de chiffre d’affaire suffisant pour pallier l’absence de revenus publicitaires des chaînes publiques.

Les opérateurs de téléphonie émergents comme Auchan Télécom, Breizh Mobile, Carrefour Interactive, Coriolis Télécom, NRJ Mobile, Télé 2 Mobile, Transatel et Virgin Mobile sont pour l’instant les seuls à s’alarmer en public. «Là où une nouvelle taxe pourrait perturber les acteurs historiques, elle risque en revanche d'être fatale aux MVNO (opérateurs mobiles à réseau virtuel en France, ndlr), tous encore engagés dans une phase d'investissement, et pour lesquels une taxe sur le chiffre d'affaires ne ferait que repousser davantage la perspective d'atteindre un jour leur équilibre économique», regrette Alternative mobile, une association créée en septembre 2007 et qui regroupe les opérateurs mobiles autre qu’Orange, Bouygues et SFR.

Selon une note de la banque Natexis, il «serait paradoxal de taxer un segment de marché présenté par les pouvoirs publics comme stratégique.» Toujours d'après cette note qui, pour les besoins de la démonstration, a estimé à que «l'Internet haut débit serait mis à contribution à hauteur d’un tiers des besoins de France Télévisions, la taxe serait de 4,6 %. L’opérateur Free serait naturellement le plus frappé, devant Neuf Telecom et Orange.»

Deuxième essai

En décembre dernier, un autre projet de taxation, imaginé par la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, est tombé à l’eau. Il s’agissait alors — mais la formulation n’était pas claire — de taxer les revenus publicitaires des sites de VOD de 2%. La proposition a été refusée par le Sénat...