Si vous avez loupé la polémique sur la directive sur le «secret des affaires»

DROIT À L'INFORMATION Le Parlement Européen vient d'adopter une directive protégeant «le secret des affaires». Si vous avez loupé le début, « 20 Minutes»  fait le point sur la situation. 

B.T.

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Elise Lucet de France Télévisions et Fabrice Arfi (à droite) lors d'une manifestation contre le secret des affaires en juin 2015.
Elise Lucet de France Télévisions et Fabrice Arfi (à droite) lors d'une manifestation contre le secret des affaires en juin 2015. — Weiss Aline/SIPA

La directive sur « le secret des affaires » a été adoptée largement jeudi dernier par 503 voix pour et 131 voix contre par le parlement européen. Un vote à Bruxelles qui a mobilisé tout le week-end les internautes, vent debout contre cette directive, qui a fait l’objet d’une pétition réunissant plus de 520.000 signatures appelait à la suppression de cette directive.

C’est quoi cette directive ?

L’affaire débute fin 2013 quand le commissaire français Michel Barnier lance les travaux sur un texte pour mieux protéger les entreprises européennes de l’espionnage industriel et économique. L’idée est de permettre en cas de vol, d’acquisition ou d’utilisation illégale d’informations confidentielles que l’entreprise victime puisse défendre ses droits devant les juridictions civiles de la même façon partout en Europe.

Descendons un niveau de détails plus loin. Sur son blog, le journaliste de Libération Jean Quatremer décortique le texte : dans son article 4, la directive précise que les lanceurs d’alerte ne seront pas poursuivis s’ils violent le secret des affaires « pour protéger l’intérêt public général ». Pour l' eurodéputé radical de gauche, Viriginie Rozière : « Ce sera au juge d’apprécier au cas par cas, car on est à la limite. »

Résultat des courses : le 14 avril dernier, les élus du Parti populaire européen (PPE, droite) et les socialistes ont voté largement pour, tandis que la Gauche unitaire européenne et le Groupe des Verts s’opposaient au texte. Vous pouvez d’ailleurs consulter quel a été le vote de votre eurodéputé sur ce site.

Pourquoi fait-elle débat ?

Pour les détracteurs du texte, celui-ci va sanctuariser l’information économique, permettant notamment de réduire au silence les journalistes et lanceurs d’alerte. Il agirait comme une arme de dissuasion entre les mains des entreprises.

Au contraire pour ces partisans, la directive ne devrait pas servir de base pour s’en prendre aux lanceurs d’alerte et journalistes. « Avec l’article 4, aucune sanction ne peut être administrée. La directive ne pourra donc jamais servir de base juridique pour attaquer des journalistes. La liberté des médias est affirmée comme un droit », affirme, par exemple, le Parti socialiste européen.

Le timing législatif européen est particulièrement mal choisi. Pile poil la semaine où Le Monde, Cash investigation et de nombreux médias internationaux révèlent le scandale des « Panama Papers ». Une affaire qui ne pourrait pas exister sans… un mystérieux lanceur d’alerte.

>> A lire aussi : Après les « Panama Papers », des vents contraires soufflent sur les lanceurs d'alerte


Pourquoi le sujet mobilise ?

Depuis juin 2015, une pétition de la présentatrice Elise Lucet et du collectif Informer n’est pas un délit circule très largement sur les timelines Facebook. Elle a réuni 523.000 signatures. « Avec cette directive, ce sont les entreprises elles-mêmes qui diraient ce qui relève ou non du « secret des affaires ». Les juges saisis se transformeraient en rédacteurs en chef qui décident de l’intérêt ou non d’une information », argumentait Élise Lucet à Télérama en juin dernier.

>> A lire aussi : Pour Elise Lucet « les lobbys industriels font tout pour restreindre au l’investigation économique»

Mais l’opposition à la directive « secrets des affaires » a pris une nouvelle ampleur, le 14 avril, avec une vidéo Facebook de l’humoriste Nicole Ferroni. Vue plus de 11 millions de fois, la chroniqueuse de la matinale de France Inter y explique : « Le secret des affaires, c’est ce qui permet à une entreprise comme Monsanto de ne pas publier son rapport sur le glyphosate, qui est cancérigène. Cette loi permettrait qu’en plus Monsanto puisse nous attaquer si jamais on dévoile cette donnée. »

Loi secret d'affaires = caca boudin (oui, je cherchais un ti...

Aujourd'hui, jeudi 14 avril, le parlement européen vote le projet de loi "Secret d'Affaires"... Si quelqu'un a le 06 des eurodéputés, je veux bien.

Publié par Nicole Ferroni sur jeudi 14 avril 2016

L’humoriste a continué à suivre le dossier en diffusant sur Twitter un tableau avec les noms et les tendances politiques des eurodéputés français ayant voté le texte. Le document a été retwetté plus de 1.600 fois.

Mais Élise Lucet et Nicole Ferroni ne sont pas les seules à s’indigner sur les réseaux sociaux. De nombreux twittos ont partagé leur avis sur la question.


Bon, d’accord. Et maintenant ?

Après l’adoptation de la directive, les 28 Etats européens ont deux ans pour adapter cette directive dans leurs lois. Une victoire pour le Parti socialiste européen qui continue pourtant à diffuser des communiqués pour expliquer son vote : « Avant cette directive, seuls cinq États membres disposaient d’une législation spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte ; pire, sept États membres ne les protégeaient pas du tout. »
Ce n’est pas du tout l’avis de l’association Corporate Europe Observatory : « En votant la directive secret des affaires, les socialistes européens perdent tout : à l’issue du débat, et à l’opposé de leurs demandes, la Commission a annoncé que pour elle les dispositions sur le sujet à l’article 4 la directive suffisaient largement. Autrement dit, pas besoin de directive protégeant les lanceurs d’alerte. »

Comme souvent, c’est dans l’interprétation par les parlements nationaux de « l’esprit de la loi » que l’influence de cette directive se fera sentir sur le travail des journalistes et le sort des lanceurs d’alerte.