Une image de la vidéosurveillance du restaurant La Casa Nostra, vendue au Daily Mail.
Une image de la vidéosurveillance du restaurant La Casa Nostra, vendue au Daily Mail. — Capture d'écran / 20 Minutes

JUSTICE

VIDEO. Attentats à Paris: Que risque celui qui a vendu la vidéosurveillance de la fusillade?

Le patron de la pizzeria prise pour cible par les terroristes le 13 novembre rue de la Fontaine au Roi (XIe) aurait vendu les images de vidéosurveillance 50.000 euros au «Daily Mail» après avoir contourné le crytage de la police…

La Casa Nostra va avoir beaucoup de mal à retrouver des clients. Frappé par les attentats du 13 novembre, le restaurant du XIe arrondissement de Paris aurait monnayé les images « exclusives » de vidéosurveillance au moment où les terroristes tiraient sur sa clientèle. Lundi soir, Le Petit Journal révélait que le journal anglais Daily Mail avait donné 50.000 euros au patron de la pizzeria pour les obtenir et les diffuser sur son site Internet. Ces images ayant été cryptées par la police, le gérant a dû faire venir un « hacker » pour les récupérer, précisait l'émission. 

Dmitri Mohamadi, le patron de la pizzeria, dément formellement avoir lui-même touché l'argent et met en cause une personne de son entourage ce mardi. En attendant, la vidéo a été reprise par de nombreux médias et a même été diffusée par des JT français. Au niveau juridique, que risque celui qui l'a vendue au Daily Mail 20 Minutes fait le point.

Pour le « hacking » ?

Concernant le contournement du cryptage de la police, Dimitri Mohamadi ne risque pas grand-chose au pénal, selon les avocats Emmanuel Pierrat et Stéphane Baonneau, contactés par 20 Minutes. « Il n’y a pas de vol d’images, elles lui appartiennent », commente le premier. A condition toutefois que le disque dur sur lequel étaient stockées les images de vidéosurveillance n’était pas sous scellés, précise son confrère : « Si le disque dur était placé sous scellé, le bris de scellé est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ».

Pour avoir fait « fuiter » les images ?

Maître Stéphane Babonneau ajoute que « le détournement d’images de vidéosurveillance à des fins étrangères au maintien de la sécurité est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende » au pénal, selon l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.

Pour avoir exposé les victimes ?

Sur le plan civil, maître Stéphane Babonneau évoque une « atteinte au droit à l’image des victimes », identifiables sur la vidéo. Même si le DailyMail est un média anglais, « les images ont été diffusées en France », donc les familles des victimes et ces dernières peuvent porter plainte et demander une réparation, explique Emmanuel Pierrat. Parfois, il peut y avoir des exceptions lorsque le droit à l’information est brandi. Mais pas lorsqu’il y a atteinte à la dignité humaine. Pour les avocats, c’est le cas ici au vu de la situation de détresse dans laquelle se trouvent les personnes filmées au restaurant. « On voit des gens qui se jettent par terre, pointés avec une arme », commente Stéphane Babonneau. S’il y a des plaintes, « le DailyMail serait le premier visé » pour avoir diffusé les images sur Internet à destination du monde entier, selon lui. Mais la personne qui les a fournies au journal encourt également le versement de dommages et intérêts, précise Emmanuel Pierrat. Leur montant ? « C’est à l’appréciation du juge. Il n’y a pas de plafond, explique l’avocat. Cela peut aller de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’euros. »

50 000€ pour la vidéo de l’attaque de sa pizzeria - Le Petit Journal du 23/11