Un magazine condamné pour «incitation» au piratage

MEDIAS La société éditrice de « Téléchargement » a été condamnée à une amende de 10.000 euros…

C.W. avec AFP

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Téléchargement d'un film sur un ordinateur
Téléchargement d'un film sur un ordinateur — Loic Venance AFP

Le téléchargement illégal peut coûter cher, tout comme l’action de le conseiller. Société éditrice du magazine Téléchargement, les Editions de Montreuil ont été condamnées à payer une amende de 10.000 euros pour « incitation » au piratage.

« Incitation » au piratage

Dans son numéro d’août-septembre 2014, le magazine Téléchargement donnait au lecteur des conseils pour télécharger illégalement sur Internet. Le 17 octobre 2014, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), qui perçoit et répartit les droits des producteurs pour les ventes et l’utilisation de la musique, avait lancé une procédure judiciaire par citation directe contre l’éditeur. Le 12 juin dernier, le tribunal correctionnel de Nanterre a tranché et condamné les Editions de Montreuil pour « incitation » au piratage.

Une « première » selon les avocats

Condamnée à une amende de 10.000 euros, assortie de la publication du jugement à leurs frais dans Le Parisien et Le Journal du dimanche, la société éditrice n’a pas fait appel, a indiqué son conseil, Me Frédéric Gras. Selon les avocats des deux parties, cette condamnation constitue une « première ». Une entreprise de presse n’avait encore jamais été condamnée au pénal pour « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non-autorisée d’œuvre protégée », ont indiqué à l’AFP Me Gras pour la défense et Me Nicolas Boespflug pour la partie civile, la SCPP.