Secret des affaires: Les médias appellent au retrait d'un amendement à la loi Macron

MEDIAS Ils dénoncent, dans une tribune publiée ce mercredi dans «Le Monde», des «dérives liberticides»…

20 Minutes avec AFP
— 
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 20 janvier 2015
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 20 janvier 2015 — Martin Bureau AFP

Les principaux médias français ont demandé ce mercredi le «retrait pur et simple» d'une disposition controversée sur le secret des affaires du projet de loi sur la croissance ou «loi Macron», dénonçant des «dérives liberticides», dans une tribune publiée par Le Monde.

Interrogé mercredi matin, le ministre des Finances Michel Sapin a assuré sur RTL que cette disposition, qui instaure un secret des affaires dans le code du commerce assorti de lourdes peines de prison et d'amende au motif de protéger de l'espionnage économique, serait modifiée, afin notamment de protéger les «lanceurs d'alerte».

Entrave au travail d’enquête

La presse s'inquiète de l'entrave au travail d'enquête que pourrait constituer cet amendement. «Sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journaliste un "secret des affaires" dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France», écrivent les représentants des médias dans leur tribune.

Les signataires, parmi lesquels les sociétés des journalistes et les sociétés des rédacteurs de France 2, TF1, Le Monde, Le Figaro, Les Echos, Libération, l'AFP, Radio France, Europe 1 ou encore BFM rappellent que le texte actuel prévoit «que la justice puisse empêcher la publication d'une enquête» après la saisine d'une juge par une entreprise.

Ils s'inquiètent également du sort des «lanceurs d'alerte, les fameuses sources sans lesquelles certaines affaires ne sortiraient pas». «Il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays», fustigent les signataires.

«Vous n’auriez jamais entendu parler du Mediator» 

«Avec la loi Macron, vous n'auriez jamais entendu parler du scandale du Mediator ou de celui de l'amiante (...), des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais», citent-ils en exemple.

L'association anticorruption Transparency International a de son côté estimé que le droit d'alerte, qui «n'a été reconnu en France que très récemment sous la pression de la société civile - et encore de manière lacunaire – , risque d'être «considérablement affaibli». L'Association de la presse judiciaire a également appelé les députés à ne pas voter la disposition incriminée.